Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

L'amendement n° 22, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sociales et économiques de la cr...

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’amendement n° 32.

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

L'amendement n° 18, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre Barros.

Le vote est réservé.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

L'amendement n° 18, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre Barros.

Le vote est réservé. Chapitre IV Dispositions relatives à l’assistance internationale au recouvrement

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.