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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : troisième alinéa du II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. III. – Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le II de l'article L. 6327-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 12, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne peut pas excéder un an à compter de la date de constatation d...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : troisième alinéa du II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. III. – Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le II de l'article L. 6327-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après...
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michaël Weber.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Après l'article L. 6327-3 du code des transports, insérer u...
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michaël Weber.
