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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions applicables aux demandes d'informations émises par les services français
TITRE III DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE RÉPRESSIVE Chapitre Ier Diverses dispositions relatives à l'échange d'informations en matière répressive
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L’amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-10-19. – Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets de batteries que s’ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organisme...
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé.
Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions applicables aux demandes d'informations émises par les services français
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
Le vote est réservé. Chapitre III Dispositions applicables aux demandes d'informations reçues par les services français
Le vote est réservé.
Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
Le vote est réservé.
Le vote est réservé. Chapitre III Dispositions applicables aux demandes d'informations reçues par les services français
Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le vote est réservé.
Le vote est réservé. Chapitre IV Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme
