Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

L'amendement n° 10, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Après l'article L. 6327-3 du code des transports, insérer u...

Quel est donc l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Weber, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 10.

Quel est donc l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

Monsieur Weber, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

L’amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-10-19. – Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets de batteries que s’ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organisme...

Je mets aux voix l’article 10.

TITRE III DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE RÉPRESSIVE Chapitre Ier Diverses dispositions relatives à l'échange d'informations en matière répressive