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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Le vote est réservé.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 74 à 89 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 9° L’article L. 229-15 est abrogé. ...
Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Le vote est réservé. Chapitre IV Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme
L’amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Le troisième alinéa du même II est supprimé ; La parole est à M. Pierre Barros.
La séance est reprise. TITRE IV DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL
Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 20, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 81, dernière phrase Remplacer les mots : est égal à 97, 5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77, 5 % en 2029, 51, 5 % en 2030, 39 % en 2031, 26, 5 % en 2032 et 14 % en 2033 pa...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 74 à 89 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 9° L’article L. 229-15 est abrogé. ...
La séance est reprise. TITRE IV DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL
L’amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces valeurs cibles sont présumées ne pas avoir été atteintes et ces jalons intermédiaires sont présumés ne pas avoir été respectés dans le cas où l’atteinte et le respect n’ont pas ...
L’amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Le troisième alinéa du même II est supprimé ; La parole est à M. Pierre Barros.
L'amendement n° 23, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Silvana Silvani.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 20, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 81, dernière phrase Remplacer les mots : est égal à 97, 5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77, 5 % en 2029, 51, 5 % en 2030, 39 % en 2031, 26, 5 % en 2032 et 14 % en 2033 pa...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces valeurs cibles sont présumées ne pas avoir été atteintes et ces jalons intermédiaires sont présumés ne pas avoir été respectés dans le cas où l’atteinte et le respect n’ont pas ...
L'amendement n° 23, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Silvana Silvani.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
