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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 16.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Monsieur Weber, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?
L'amendement n° 17, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : à rincer supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Silvana Silvani.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l’article 20, modifié.
Monsieur Weber, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
TITRE III DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE RÉPRESSIVE Chapitre Ier Diverses dispositions relatives à l’échange d’informations en matière répressive
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l’article 20, modifié.
Je mets aux voix l'article 31.
Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions applicables aux demandes d’informations émises par les services français
TITRE III DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE RÉPRESSIVE Chapitre Ier Diverses dispositions relatives à l’échange d’informations en matière répressive
Le vote est réservé.
Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions applicables aux demandes d’informations émises par les services français
