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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE IV DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL
L’amendement n° 23, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Silvana Silvani.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 23, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Silvana Silvani.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par M. Stanzione, Mme Linkenheld, MM. Chaillou, Bourgi, Devinaz et M. Weber, Mme Blatrix Contat, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. II. – ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 14, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Havet, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : ou déclare ne pas pouvoir se présenter par les mots : ne se présente pas II. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. III. – Ali...
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
L’amendement n° 28, présenté par M. Fargeot, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article 63-4-1 est ainsi modifié : a) Après la référence : « 63-3 », la fin de la première phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : ...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par M. Stanzione, Mme Linkenheld, MM. Chaillou, Bourgi, Devinaz et M. Weber, Mme Blatrix Contat, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. II. – ...
L’amendement n° 24, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Silvana Silvani.
L’amendement n° 14, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Havet, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : ou déclare ne pas pouvoir se présenter par les mots : ne se présente pas II. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. III. – Ali...
L’amendement n° 7, présenté par MM. Jadot, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 18 1° Première phrase Remplacer les mots : évite...
L’amendement n° 28, présenté par M. Fargeot, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article 63-4-1 est ainsi modifié : a) Après la référence : « 63-3 », la fin de la première phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : ...
L’amendement n° 15, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Havet, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
L’amendement n° 24, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Silvana Silvani.
