Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-1451.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, l'amendement n° II-925 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-175, présenté par M. Darnaud et Mme Ventalon, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Vingt-neuvième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Trente-et-un...

L'amendement n° II-368, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Vingt-neuvième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Trente-et-unième ligne Remplacer le montant : par le montant : 3° Trente-deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 4° Trente-troisième ligne Rem...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1397.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1397.

L’amendement n° II-1421, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Madame Ventalon, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° II-175 pour le rendre identique à l'amendement n° II-368, comme vous y invite M. le rapporteur général ?

L’amendement n° II-1421, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Il s'agit donc de l'amendement n° II-175 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° II-368. Je mets aux voix ces deux amendements identiques.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 41, modifié.