Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'ensemble constitué de l'article 39 et de l'état E annexé.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

III. – Plafonds des autorisations d'emplois Nous en arrivons aux articles 40 à 43 relatifs aux plafonds des autorisations d'emplois pour 2024.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-81 rectifié est retiré. L’amendement n° II-624 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Daubet, Fialaire et Guérini, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-81 rectifié est retiré. L’amendement n° II-624 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Daubet, Fialaire et Guérini, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Treizième ligne Remplacer le nombr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° II-982 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Gruny, Guidez, Imbert et Jacquemet, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. H. Leroy et Longeot, Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-624 rectifié.