Interventions d'Alain Marc

La loi NOTRe a confirmé les départements dans l'exercice de plusieurs de leurs compétences, mais il n'y aurait pas pire moyen que d'étrangler les départements financièrement pour les faire disparaitre que le transfert d'une part de CVAE au profit des régions. Il ne faudrait pas contourner les choix du législateur par des subterfuges budgétaires...

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à mon prédécesseur, notre ancien collègue Jean-Patrick Courtois, qui rapportait auparavant les crédits de la mission « Sécurité ». Le présent rapport pour avis est consacré à trois des quatre programmes que compte la mission « Sécurités » : les programmes 176 « Police nationale », 152 « Gendarmerie nation...

Il va effectivement falloir former ces policiers et ces gendarmes, et les affecter ensuite très rapidement. Nous sommes sur la réserve sur ces crédits par cohérence. Le budget, tel qu'il est présenté, est déjà dépassé. La cohérence nous impose cette position. Nous attendons les amendements du Gouvernement, que nous ne pouvons pas déposer direct...

Cette formulation me parait excellente pour résumer la position de notre commission. Sous réserve d'un abondement des crédits traduisant les engagements formulés par le Président de la République dans sa déclaration au Congrès le 16 novembre dernier, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité » ho...

Alors que l’on fête les soixante-dix ans de la sécurité sociale universelle, l’article 21 crée un dispositif spécifique pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. Le Gouvernement choisit donc d’amplifier le phénomène de segmentation de la protection sociale. Pourquoi réserver cette complémentaire aux personnes retraitées de plus de...

Les orateurs qui m’ont précédé ont bien expliqué les raisons pour lesquelles il fallait supprimer le présent article, mais le dernier argument de Pierre Médevielle me semble décisif : proposer l’adoption de cet article avant de prendre connaissance du rapport attendu de l’IGAS me paraît complètement incohérent. Je souscris bien évidemment aux p...

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.) Quand j’entends dire qu’il n’y aurait qu’un côté de l’hémicycle qui serait généreux avec les personnes âgées, je suis un peu surpris ; mais, heureusement, les sénateurs ne s’énervent pas à la moindre provocation…

Je suis désolé, mais je crois que la caricature est le fait de Mme la ministre. § Dans cette affaire, il est surtout question de moyens. Or il me semble que nous sommes légitimes à voter la suppression d’un article lorsque les moyens ne nous paraissent pas adaptés. Nous ne connaissons pas encore complètement les tenants et les aboutissants de ...

Je cumule des mandats, j'habite à 800 kilomètres et pourtant je me débrouille pour être là le matin : nous nous efforçons tous de garantir la crédibilité de notre institution et du bicamérisme.

Je partage l'avis de M. Collombat. Lors de notre précédente réunion, Mme Benbassa avait proposé d'ouvrir à tous les docteurs en sciences humaines. Un docteur en histoire du droit mais relevant de la faculté d'histoire ne pourrait-il pas être aussi compétent qu'un docteur en droit ? Lorsque j'étais député, nous avions autorisé des titulaires d...

M. Alain Marc. Monsieur le Premier ministre, je souhaite, une fois n’est pas coutume, vous féliciter d’avoir entendu le président du Sénat et mon groupe. Ces derniers jours, nous avons attiré votre attention sur le caractère illisible et les conséquences inconnues de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, que votre gouvern...

À la baisse brutale des dotations des collectivités, vous voulez ajouter, à coûts constants, une réforme de la DGF sans être en mesure de fournir des simulations exploitables. Or une réforme de cette ampleur ne peut passer en douce : ses conséquences doivent être non seulement claires, mais aussi expliquées. Bien que vous en ayez reporté l’app...

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, les collectivités locales réalisent 70 % de l’investissement public. Or aujourd’hui, entre baisse des dotations de l’État et réformes diverses – telle la réforme des rythmes scolaires –, cette capacité d’investissement va s’amenuisant. C’est aux parlementaires d’élaborer la mise en place d’une nouve...

M. Alain Marc. C’est ce à quoi je vous exhorte !

Madame la garde des sceaux, selon vous, le « mur des cons » n’était donc qu’une blague de potaches !

Il suffit que l'association soit déclarée depuis cinq ans ? Il n'y a donc pas besoin d'agrément ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, élaborée au sein du Conseil de l’Europe après la chute du mur de Berlin, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été ouverte à la signature à Strasbourg le 5 novembre 1992. Ce texte doit être resitué dans son contexte, celui de la fin du bloc soviétiq...

Ne nous y trompons pas : la défense et la promotion des langues régionales n’exigent en rien la ratification de la Charte européenne ! Par ailleurs, madame la ministre, nous ne vous avons pas attendue pour exprimer notre profond intérêt pour la valorisation des langues régionales en France : la plupart des dispositifs autorisant l’emploi des l...

Enfin, la dernière initiative parlementaire en ce domaine consiste en une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, dont je suis, avec d’autres, le coauteur, qui tend à donner une assise juridique plus claire à des pratiques ou usages existants et à promouvoir l’utilisation des langues régionales.

Madame la garde des sceaux, je suis un ardent défenseur des langues régionales, plus précisément de l’occitan. En effet, au travers de mon ancien métier de conseiller pédagogique en langues et cultures régionales – cela ne s’invente pas ! –, j’ai contribué à créer des calandretas et des sections bilingues. Je crois donc connaître quelque...