Interventions d'Alain Marc

Je m'interroge également sur l'efficacité. Avez-vous eu à connaître, dans le cadre de vos contrôles, des dysfonctionnements lorsque deux services différents enquêtaient ou investiguaient sur une même affaire ? Je suis aussi rapporteur pour avis pour le budget gendarmerie-police et je ne pense pas que le partage d'informations entre les uns et l...

Pour ma part, monsieur Assouline, je m’étonne que l’on veuille un rapport sur ce sujet, et je vais vous dire pourquoi. Je m’occupe, sous la présidence de Jean-Claude Luche, des travaux routiers dans le département de l’Aveyron. Nous investissons chaque année environ 40 millions d’euros sur les routes, ce qui signifierait, si nous adoptions l’i...

Il faut cesser de faire preuve d’angélisme et de naïveté ! Dans les départements ruraux, nous faisons avec ce que nous avons. Nous ne voulons pas de contrainte supplémentaire. Nous agissons déjà beaucoup en faveur de la culture. Nous ne voulons pas que cela nous soit imposé au travers du 1 % goudron. Une telle mesure serait totalement stupide ...

La Haute Autorité de santé (HAS) a pris des décisions qui ont fait débat. L'avez-vous auditionnée ? L'Agence nationale de sécurité du médicament lui est-elle liée ? Cette proposition de loi évitera-t-elle les conflits d'intérêts qui ont récemment défrayé la chronique, au préjudice de la sécurité sociale et même parfois de la santé de nos concit...

Un texte fixe-t-il les modalités précises de l'assignation à résidence ? Peut-on par exemple, avec les moyens de géolocalisation dont nous disposons aujourd'hui, contrôler le respect de l'assignation à résidence ? Dans mon département, un dispositif d'assignation à résidence a rendu nécessaire la mise à disposition de deux gendarmes en permanen...

J'avais la même inquiétude que notre collègue Anziani... Par ailleurs, ne faudrait-il pas assortir le régime de l'assignation à résidence d'une obligation de discrétion ?

Ne peut-on pas imposer une obligation de discrétion ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission budgétaire est essentielle, car elle traduit la reconnaissance de la nation à l’égard de celles et de ceux qui se sont engagés pour la défense de notre pays et de ses valeurs. L’extension du bénéfice de la campagne double au profit des anciens combattants ...

Alors qu’elle s’élevait à 37 points PMI en 2007, la retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement de François Fillon n’avait jamais abandonné cette dynamique. Je souhaite qu’elle soit poursuivie. Je rappelle que la valeur du point PMI est indexée sur celle du point...

Il y a loin des intentions à la réalité. En tant que premier vice-président d'un conseil départemental, je puis vous assurer que cela fait quelques années qu'on a perdu l'ingénierie de l'État. Je ne vois pas comment vous allez la rétablir. C'est impossible. Comme d'autres départements, nous avons créé notre propre agence d'ingénierie, pour mett...

Et d’encouragement !

Ma question a trait aux sapeurs-pompiers volontaires. Notre modèle de sécurité civile est celui d’un service public associant à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Il est unique et offre un très bon maillage de nos territoires, y compris ceux qui sont peu densément peuplés. Il assure la sécurité des biens et, peut-ê...

Madame la secrétaire d’État, les 1 442 engagements supplémentaires que vous avez évoqués correspondent-ils à un solde positif net, tenant compte des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé cette activité ?

Dont acte ! Cela étant, je regrette vraiment que l’on n’encourage pas davantage le volontariat. Vous m’expliquez que la validation de trimestres supplémentaires au titre des droits à la retraite est aujourd'hui impossible. Même si les sapeurs-pompiers volontaires exercent des professions très diverses, il me semble néanmoins souhaitable d’avan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, les crédits examinés s’établissent à 18 milliards d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur un total de 18, 5 milliards d’euros pour la mission, soit une stabilisation des crédits en euros courants par ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion des débats budgétaires ou législatifs, voilà plusieurs années que l’on dresse à cette tribune le constat des difficultés rencontrées par l’agriculture et les secteurs associés. Or force est de le constater, malgré les textes successifs, la situation des agriculteurs ...

Monsieur le ministre, bien évidemment, nous voterons l’augmentation des crédits ainsi que l’accroissement des effectifs, qui seront en formation l’année prochaine. Mais, pour ma part, j’aimerais revenir au niveau des départements et des moyens qui leur sont alloués. Dans l’Aveyron, deux gendarmeries rurales ont été fermées cette année, contre ...

En 2015, certains tribunaux de grande instance, supprimés lors de la réforme de la carte judiciaire, ont été rétablis et des chambres détachées ont été créées. J'étais opposé à cette réforme, faite sans concertation. Avez-vous mesuré le coût de ces rétablissements et de ces créations, auxquels je suis évidemment favorable ?

Monsieur le secrétaire d’État, tout le monde travaille dans cette enceinte, les parlementaires autant que les membres du Gouvernement. Indépendamment de la COP 21, nous sommes, pour notre part, détenteurs, les uns et les autres, de mandats locaux. Nous conduisons des politiques urbanistiques. Par exemple, dans le milieu rural ou très rural, dan...

L'État ne met pas un centime dans cette affaire. La gestion opérationnelle des services départementaux d'incendie et de secours est prise en charge pour moitié par les départements, pour moitié par les intercommunalités. Je souhaiterais que des fonds de concours spécifiques soient attribués aux départements exposés à ces risques.