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6284 amendements trouvés


13/11/2023 — Amendement N° 420 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 ter (Rejeté)
MM. Sol, Milon, Henri Leroy, Mme Berthet, M. Khalifé, Mmes Puissat, Malet, MM. Pellevat, Burgoa, Sautarel, Mme Lopez,...

Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation portant sur l’application de l’article 79 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Cette évalua...

13/11/2023 — Amendement N° 415 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 25 (Adopté)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Marie Mercie...

Alinéa 5 Après la référence : b) insérer les mots : Pour les seuls patients âgés de plus de 10 ans, Exposé sommaire : L’article 25 autorise les pharmaciens d’officine à effectuer des TROD angine puis délivrer les traitements antibiotiques en cas de positivité de ces tests. Sans remettre en cause l’utilité de cette mesure, il importe tout...

13/11/2023 — Amendement N° 409 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Retiré)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Cadec, Mme Marie Mercier, MM. Houpert, Allizard, Mme Micouleau, M....

Après l’alinéa 17 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les patients atteints d’un cancer dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ne sont pas concernés par les présentes dispositions. Exposé sommaire : L’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise ...

13/11/2023 — Amendement N° 404 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 6 (Tombe)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Pellevat, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Ma...

I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : recourant pour l’exercice de leur activité professionnelle aux par les mots : enregistrés au titre de leur activité professionnelle auprès de II. – Alinéa 8 Après les mots : opérateur d'une plateforme insérer les mots : auprès duquel ils se sont enregistrés au titre de leur activité professionnelle I...

13/11/2023 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 6 (Tombe)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Marie Mercie...

I. – Alinéa 7 Après le mot : impôts insérer les mots : ainsi qu’à l’article L. 7342-1 du code du travail II. – Alinéa 10, première phrase Après le mot : plateformes insérer les mots : de mise en relation par voie électronique répondant à la fois aux caractéristiques mentionnées aux articles L. 7342-1 du code du travail et L. 242 bis du...

13/11/2023 — Amendement N° 369 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 bis (Rejeté)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, Malet, Estrosi Sassone

Après l'article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 165-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « Pour les produits ou prestations inscrits sous forme de nom de marque ou de nom commercial, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cette proposition vise à ouvrir a...

13/11/2023 — Amendement N° 368 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Tombe)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, Malet

Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : , le cas échéant, après réalisation par le Gouvernement d’un rapport de faisabilité et d’impact transmis au Parlement Exposé sommaire : Si la modification envisagée du calcul de la Clause de sauvegarde a pour objectif louable sa simplification, il est indispensable de s’assurer que la mécanique ...

13/11/2023 — Amendement N° 172 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, M. Sol

I. – Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 162-16-5-1-2 du code de la sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d’une contribution add...

13/11/2023 — Amendement N° 170 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, M. Sol

I. – Alinéa 14 Remplacer le taux : 90 % par le taux : 70 % II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de la baisse du taux de la contribution prévue à l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la c...

13/11/2023 — Amendement N° 166 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 41 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, M. Sol

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 6111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé peuvent à cet effet s’appuyer sur le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I,...

13/11/2023 — Amendement N° 165 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, M. Sol

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités de la mise en œuvre du dépistage et de la prévention visuelle à l’occasion des rendez-vous de prévention. » Exposé sommaire : Les causes de dégradation de la vue sont multifactorielles et augmentent naturellement avec l’âge. Le repérage des « pré-fragilités » visuelles de ...

13/11/2023 — Amendement N° 148 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 23 (Rejeté)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, M. Sol

Après l’alinéa 175 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Après le 3° du E de l’article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « ...° Par dérogation aux dispositions du 1° et 2° du présent E, les modalités de financement antérieures à l’appl...

13/11/2023 — Amendement N° 145 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, M. Sol, Mme Aeschlimann

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’article 62 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport dé...

13/11/2023 — Amendement N° 140 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 41 (Retiré)
M. Milon, Mme Puissat, MM. Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Aeschlimann

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Pour l’année 2024, le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé permet de financer les exercices de cyberattaques dans les établissements et services du secteur social et médico-social à hauteur de 10 millions d’euros. Exposé sommaire : Depuis 2023, chaque établisse...

13/11/2023 — Amendement N° 139 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Aeschlimann

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi et dans trois régions, par dérogation à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l...

13/11/2023 — Amendement N° 135 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Lassarade, Petrus, M. Sol

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 71 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par les mots : «, au plus tard au 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’...

13/11/2023 — Amendement N° 131 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Adopté)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, Aeschlimann

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser une évolution des actes réalisés par les manipulateurs en électroradiologie. II. – Un décret, pris après avis de l’Académie nationale de médecine et ...

13/11/2023 — Amendement N° 130 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Adopté)
M. Milon, Mme Nédélec, MM. Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus

Après l’alinéa 37 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 138-19-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le dépassement du montant Z mentionné au présent article est constaté, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet, dans un délai de trois mois, aux ministres chargés de la sécurité sociale et a...

13/11/2023 — Amendement N° 129 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, Aeschlimann

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation présentant un état des lieux de l’ensemble des mécanismes dérogatoires et temporaires d’accès au marché en France pour les produits de santé innov...

13/11/2023 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Milon, Mme Nédélec, M. Burgoa

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-22-7-... ainsi rédigé : « Art. L. 162-22-7-.... – Lorsque la prise en charge au titre de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale cesse à la demande de l’État, un rapp...