Réforme de l'hôpital

La commission est évidemment d’accord avec Mme la ministre. Je rappellerai néanmoins que les structures internes n’étaient pas évoquées dans la rédaction initiale du texte. C’est la commission qui y a inscrit leur mention. La proposition du Gouvernement représente une grande satisfaction pour tout le monde, et la commission émet donc un avis ...

La commission est défavorable à cet amendement, dans la mesure où il semble évident que les pôles d’activité seront gérés dans le respect des droits du patient.

La commission a jugé que les modalités d’expression et d’association du personnel relèvent du règlement intérieur de chaque établissement, et qu’il est donc inutile d’introduire de telles dispositions dans le projet de loi. L’avis est défavorable.

L’amendement n° 445 tend à la suppression du paragraphe II de l’article 8, relatif à la participation de professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé. Il apparaît indispensable à la commission que les établissements publics puissent faire appel à des professionnels exerçant à titre libéral, notamment pour fa...

S’agissant de l’amendement n° 343, je tiens à préciser que l’avis de la commission a été rendu avant le dépôt des sous-amendements du Gouvernement, qui lui a permis de se déclarer favorable à l’amendement de M. Vasselle, sous réserve de l’adoption de ceux-ci.

Monsieur le président, je crains qu’une erreur d’interprétation ne vienne troubler la bonne compréhension de la position de la commission. Je précise donc que la commission est, sans ambiguïté, favorable à l’amendement n° 248 tel que sous-amendé par le Gouvernement. Dans l’amendement n° 248, il est fait référence aux professionnels libéraux q...

Les amendements identiques n° 158, 258 et 345 reprenant deux alinéas qui figurent déjà à l’article 1er du projet de loi, la commission y est défavorable et en préférerait le retrait. En revanche, elle est favorable, comme le Gouvernement, au troisième alinéa de ces amendements identiques, ainsi qu’à l'amendement n° 638, qui est purement rédact...

Nous avons déjà eu des discussions approfondies en commission sur ces différents points. La commission a, dans sa majorité, considéré que, en supprimant le régime dérogatoire de tutelle, l’article 8 bis soumet l’AP-HP aux règles classiques d’une relation entre la future ARS d’Île-de-France et un établissement public de santé. Ce régime ...

L’amendement n° 424 du groupe CRC-SPG est totalement incompatible avec les dispositions que le Sénat a adoptées à l’article 5 pour l’article L.6143-1 du code de la santé publique. La commission émet donc un avis défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 331, l’objection est identique, même si votre amendement n’est pas tout à fait formul...

Pour ce qui est de l’amendement n° 56 de notre collègue Yves Pozzo di Borgo, la commission a donné compétence au directoire pour approuver le projet médical élaboré par le président de la CME, qui prépare le projet d’établissement et coordonne avec le directeur la politique médicale de l’établissement. La commission demande donc le retrait de c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me permets tout d’abord de vous saluer et de vous souhaiter une bonne journée de travail.

Cet article 6 a pour objet de définir les compétences et la composition du nouveau directoire des établissements publics de santé, que le projet de loi dote d’une compétence consultative, ainsi que les pouvoirs du directeur, qui devient titulaire de tous les pouvoirs de décision de l’ancien conseil d’administration non conservés par le conseil ...

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais signaler que les amendements n° 332, 427 et 55 avaient une rédaction similaire. M. Pozzo di Borgo n’assistant pas aux travaux de la commission des affaires sociales, il était excusable ; il a d’ailleurs retiré son amendement, ayant compris que l’article 8 lui donnait satisfaction. C’est d’ail...

La commission a beaucoup travaillé, hier soir, sur cet amendement du Gouvernement. En fait, nous retrouvons dans la présentation que vient de faire Mme la ministre la modification souhaitée par la commission. En effet, l’amendement prévoit que le président du directoire « propose » au directeur général de l’agence régionale de santé. La commiss...

Bien évidemment, la commission n’a pas été convaincue par l’objet de cet amendement tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi. Aussi émet-elle un avis défavorable.

Cette idée est intéressante, mais je pense qu’elle est déjà appliquée par de nombreux directeurs d’établissement. La commission estime que ce type de mesure relève plus du règlement que de la loi. C’est pourquoi elle a émis un avis défavorable.

M. Alain Milon, rapporteur. J’adresse tout d’abord mes excuses à notre collègue M. Desessard pour ne pas lui avoir demandé le retrait de son amendement précédent ; je n’ai pas l’intention d’entrer dans un rapport de force avec lui.

Sur l’amendement n° 132, la commission a émis un avis défavorable par cohérence avec les positions qu’elle a précédemment adoptées sur des amendements répondant à la même aspiration.

Je suis persuadé que M. Daudigny a lu l’ensemble du rapport. Toutefois, en extraire une phrase pour justifier la collégialité, c’est un peu osé !

Aussi, la commission est bien sûr défavorable aux amendements n° 326 et 417, car elle considère précisément que le principe de collégialité est difficilement applicable à la direction de l’hôpital public.