Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 426 soumet le nouveau plan de gestion du risque conclu entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) à l'examen des commissions compétentes des assemblées. L'amendement n° 426 est adopté. L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 427 supprime l'article 40 bis, qui confond dans un même rapport les données relevant de l'assurance maladie et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, et relève par ailleurs du domaine réglementaire.

Madame David, vous auriez fait de même lorsque vous étiez gardienne du temple ! L'amendement n° 427 est adopté et l'article 40 bis est supprimé.

L'amendement n° 428 supprime l'article 41 bis, introduit par l'Assemblée nationale, qui prévoit que le ministre chargé de la santé ou l'agence régionale de santé (ARS) compétente puissent mettre en oeuvre des expérimentations spécifiques dans le domaine du dépistage, de l'organisation des soins et de la recherche, afin de répondre à des situati...

Le I de l'amendement n° 429 comporte une modification rédactionnelle et supprime le nom d'usage de la future Agence nationale de santé publique (Santé publique France), cette appellation n'ayant pas à figurer dans la loi. Le II et le III suppriment plusieurs habilitations à légiférer par ordonnance, compte tenu de la sensibilité des sujets co...

L'amendement n° 147 ajoute des établissements accueillant des personnes handicapées à la liste des établissements pouvant bénéficier du soutien de l'Eprus.

Ces établissements pourront avoir accès, en cas d'urgence, à la réserve de l'Eprus. L'amendement n° 147 est adopté. L'article 42 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En effet ! Il y a discordance entre le contenu de cet article et les propos qu'a tenus la ministre. La loi de bioéthique, bientôt révisable, prévoit de larges concertations. Supprimons cet article.

Les parlementaires ne peuvent pas proposer des habilitations à légiférer par ordonnance. Seul le Gouvernement peut le faire. Ces deux amendements sont irrecevables. Les amendements n° 107 et 85 sont déclarés irrecevables. L'article 51 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 51 bis est adopté sans modificat...

L'avis est défavorable, car nous n'avons pas encore trouvé la solution, mais j'ai toute confiance dans vos capacités d'invention.

Il propose un retour à l'intitulé initial. L'amendement n° 477 est adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous avions convenu de cette réunion de travail depuis longtemps, nous l'avons maintenue bien que le débat sur la Grèce mobilise de nombreux collègues, parce que les rapporteurs préparent depuis longtemps le rapport qu'ils nous présenteront le 22 juillet et que le Gouvernement souhaite une discussion à la rentrée, sans doute le 8 ou le 15 septe...

J'ai écouté avec attention vos réponses. On peut être d'accord avec certaines, pas avec d'autres ; nous en discuterons en séance. En revanche, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que les déserts médicaux ne disparaissent que depuis 2012. Les maisons de santé ont été créées par la loi HPST en 2009, comme les bourses. Les contrat...

Je vous remercie, madame la ministre. Je suis intervenu parce qu'il me semblait important de préciser que l'on avait agi contre les déserts médicaux bien avant 2012 et que ce mouvement continue. Pour répondre à Mme Génisson, je siège au Parlement depuis 2004 et, durant toutes ces années, j'ai pu constater la qualité de tous les ministres de la ...