Modernisation de notre système de santé

Nous sommes pour la télémédecine et la téléradiologie, mais il y a des endroits où les manipulateurs envoient les radios en Inde ou ailleurs, que des gens interprètent sans signer ni rien savoir du patient. L'amendement n° 410 prévoit que ces activités ont lieu sur le territoire français et entre des médecins qui se connaissent.

Demande de retrait de l'amendement n° 157, car il conviendrait d'obtenir l'avis du Gouvernement en séance. L'amendement n° 157 n'est pas adopté.

Le I de l'amendement n° 313 supprime la précision selon laquelle les médicaments expérimentaux sont fournis gratuitement par le promoteur, qui suscite des craintes de la part des chercheurs académiques et est déjà prévue par le code de la santé publique. Le II est rédactionnel. Le III précise d'une part, ce qui est le cas en pratique, que l'inv...

Avis favorable à l'amendement n° 52 de la commission des lois qui apporte une précision bienvenue pour renforcer les droits et les garanties des personnes placées en hospitalisation psychiatrique sans consentement. L'amendement n° 52 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 13 b...

L'amendement n° 144 apporte une précision sémantique importante en affirmant que les actes d'isolement et de contention effectués dans le cadre d'une prise en charge psychiatrique sont bien des actes thérapeutiques. L'amendement n° 144 est adopté. L'amendement de précision n° 54 est adopté. L'article 13 quater est adopté dans la rédaction ...

Dans la télémédecine, il y a deux professionnels de santé et un acte médical qui passe entre les deux ; dans le téléconseil, il n'y a que du téléphone ! L'amendement n° 115 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis favorable à l'amendement n° 55 de la commission des lois qui propose que le rapport sur l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris intègre une évaluation de l'impact des modifications proposées à l'article 13. Il repousse également le délai de remise de ce rapport.

L'amendement n° 417 supprime l'alinéa 20 de l'article 38. Si l'on ne peut que partager l'objectif de lutte contre les maladies vectorielles, cette précision introduite lors de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale semble sans grand rapport avec le reste de l'article concerné, qui porte sur les orientations définies par le...

L'amendement n° 369 prévoit une évaluation annuelle des fonctions d'appui à la coordination des parcours complexes. Elle associera les représentants des professionnels et des usagers.

Cette évaluation ne prend pas la forme d'un rapport mais d'une réunion annuelle entre l'ARS, les usagers et les professionnels.

Si nous mettons dans les PRS tous les plans d'action nécessaire, qui sont tous importants, nous n'avons pas fini ! L'amendement n° 419 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n° 420, 421, 422 et 423. Les amendements identiques n° 254 et 269 sont satisfaits par l'amendement n° 413, ainsi que les amendements identiques n° 283 et 28...

Nous avons supprimé les conseils territoriaux de santé, mais pas les CRSA. L'amendement n° 468 n'est pas adopté. L'amendement n° 134 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 469. L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Pas toujours... L'amendement n° 369 est adopté. L'amendement n° 31 n'est pas adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 242 apporte une précision de niveau réglementaire : il dispose que la conférence territoriale de l'action publique auditionne au moins une fois par an le président de la CRSA et le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé.

Cet amendement est satisfait par l'article L. 1411-11 qui vise les « coopérations organisées avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux ». Si l'on commence à énumérer les services spécialisés, on risque d'en oublier. L'amendement n° 188 n'est pas adopté.

C'est la Constitution qui détermine le domaine de la loi, et non des réseaux d'élus locaux... Si vous n'êtes pas d'accord, réformez la Constitution !

L'amendement n° 372 préserve l'activité des médecins libéraux, et notamment celle des associations de permanence des soins, dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Selon l'article L. 6314-1 du code de la santé publique, la mission de service public de permanence des soins est assurée par les médecins libéraux en coll...

L'amendement n° 424 supprime l'article 38 bis : si son objet est intéressant, la rédaction proposée est trop générale et donc susceptible d'entraîner des difficultés d'application.

C'est en effet la solution hospitalière qui est choisie par les ARS. Si nous supprimons « sans que l'activité de ces derniers puisse se substituer à celle des professionnels intervenant dans le cadre de leur activité libérale », nous laissons aux ARS la possibilité d'imposer un système reposant uniquement sur les hôpitaux à partir de minuit et ...

L'amendement n° 425 renforce les moyens concrets de la vigilance sanitaire en créant un fichier gratuit et actualisé des adresses électroniques des professionnels de santé permettant de diffuser les messages d'alerte. Mais il supprime la création dans le code de la santé publique d'un titre liminaire spécifique. L'amendement n° 425 est adopté....