Modernisation de notre système de santé

Les sages-femmes en prescrivent déjà aux femmes enceintes. J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 286. L'amendement n° 286 n'est pas adopté. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 312 supprime l'article 33 bis. Le suivi des femmes enceintes fumeuses doit s'inscrire dans le suivi de la grossesse sans nécessiter une consultation spécifique.

Voulez-vous vraiment une consultation spécifique pour que la sage-femme avertisse la femme enceinte des dangers du tabagisme ? C'est ce que prévoit l'article. Nous en reparlerons en séance. L'amendement de suppression n° 312 est adopté. L'article 33 bis est supprimé.

L'amendement n° 361 précise que les établissements de santé et médico-sociaux peuvent participer au pôle de santé, ainsi que les groupements de professionnels déjà constitués sous la forme de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, de groupements de coopération sanitaire ou de groupements de coopération sociale et médico-soc...

Avis favorable à l'amendement n° 280, qui porte à deux ans le délai maximal pendant lequel un titulaire d'officine peut se faire remplacer. L'amendement n° 280 est adopté et devient un article additionnel. Les articles 34 ter et 34 quater sont adoptés sans modification.

L'amendement n° 466 revoit le statut des orthophonistes, ce qui me semble difficile dans le cadre d'un tel amendement ; c'est pourquoi je préfère qu'il soit présenté en séance, afin que le Gouvernement puisse se prononcer sur le dispositif proposé.

Soit. La réunion, suspendue à 17 h 50, reprend à 18 heures. L'amendement n° 258 permet aux communautés professionnelles territoriales de santé de signer avec l'ARS et un établissement public de recherche une convention tripartite sur la formation et la recherche en soins primaires. Cette possibilité devrait plutôt être confiée aux équipes de...

L'amendement n° 365 reconnaît les missions des médecins spécialistes dans un article dédié du code de la santé publique, sur le modèle de l'article L. 4130-1 consacré au généraliste de premier recours. Il précise que ces missions sont exercées en coordination avec le médecin traitant, mais également en lien avec l'hôpital, dans la mesure où le ...

Avis défavorable à l'amendement n° 91. L'amendement n° 91 n'est pas adopté. L'article 35 est adopté sans modification.

Le Pacte territoire santé opère déjà depuis deux ans, sans qu'on ait eu besoin d'un texte législatif. Son inscription dans la loi relèverait au mieux d'une inutile volonté de pérenniser un dispositif de nature réglementaire, au pire d'un simple désir d'affichage. L'amendement n° 367 supprime cet article. L'amendement n° 367 est adopté. L'artic...

L'amendement n° 366 instaure une obligation de négocier, dans le cadre de la convention nationale entre les médecins et l'assurance maladie, sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer dans une zone où l'offre de soins est très excédentaire ou très déficitaire. Nous tentons ainsi de répondre aux préoccupations de la commission d...

L'article 14 de l'arrêté du 8 avril 2013 prévoit déjà un stage en médecine générale au cours du deuxième cycle. Le premier engagement du Pacte territoire santé prévoit la généralisation du stage dans un cabinet de généraliste en ville. Or un tiers seulement des étudiants en bénéficient, car on manque de maîtres de stage. Une telle obligation ne...

Les médecins généralistes ne manquent pas de bonne volonté, mais ils ont déjà beaucoup de travail.

Il faudrait modifier la rédaction de cet amendement car on ne peut pas exiger que le stage soit obligatoire. Les universités doivent également faire un effort pour promouvoir ces stages et prévoir davantage de postes en médecine générale. On en parle à chaque PLFSS. Vingt postes avaient été prévus en 2015, on les a redistribués à d'autres spéci...

Avis défavorable pour que vous puissiez le réécrire. L'amendement n° 23 n'est pas adopté. L'amendement n° 24 n'est pas adopté. L'amendement n° 113 instaure un stage obligatoire de six mois au cours de la troisième année d'internat dans un service de santé au travail, de santé scolaire et universitaire ou de protection maternelle et infanti...

Les rapporteurs savent que le sport fait partie des soins et doit être prescrit curativement et préventivement. Mais ils craignent qu'avec le temps - un temps plus long qu'un mandat de rapporteur général - les personnes à qui ces activités sont prescrites se disent : pourquoi ne pas demander de remboursement, puisqu'on m'y oblige ?

Cela commence : certains aliments pour diabétiques le sont. L'amendement n° 407 est adopté. L'amendement n° 239 devient sans objet. L'article 35 bis A est supprimé.

L'amendement n° 368 supprime l'article 12 quater qui cite, parmi les missions du médecin généraliste, l'administration et la coordination des soins visant à soulager la douleur. En effet, la prise en charge la douleur est une obligation qui incombe au médecin en vertu du code de la santé publique et du code de déontologie. L'article L. 1110-5 d...

L'amendement n° 198, qui inscrit dans le projet territorial de santé mentale, un programme d'accès au logement et à l'hébergement accompagné pour les personnes en souffrance psychique, est déjà satisfait par les alinéas 27 et 28. La multiplication des obligations pesant sur les professionnels dans l'élaboration de leur projet territorial de san...

Avis défavorable à l'amendement n° 84 : Les radiologues que nous avons reçus nous disent qu'avec ce dispositif, ils perdront leurs manipulateurs et ne pourront plus travailler. Attendons que les radiopharmaciens soient formés. L'amendement n° 84 n'est pas adopté. L'article 36 bis est adopté sans modification, ainsi que l'article 36 ter.