Modernisation de notre système de santé

Je demande le retrait de l'amendement n° 118 qui pose une difficulté dès lors que les épreuves d'internat sont nationales.

La deuxième ligne du dispositif nous interpelle : « les étudiants concernés par cette augmentation devront obligatoirement pendant une période de 10 ans exercer en milieu rural, c'est-à-dire au moins à 20 kilomètres d'une ville. »

Ce n'est pas la même chose. Vous rendez-vous compte qu'en refusant les rapports, nous aidons le Gouvernement ? Laissez-le travailler !

Les rapporteurs examinent les articles et les amendements et rendent un avis, favorable ou défavorable. La commission les suit, ou non. Il n'y a pas d'autres règles.

Peut-être en établissons-nous une. Mais nous avons été surpris que ce texte, passé de 57 à 209 articles, comporte une vingtaine de demandes de rapports. Ne voulez-vous pas laisser le Gouvernement faire autre chose ? A l'occasion du débat en séance publique sur l'application des lois, M. Bérit-Debat, au nom du Sénat, a souligné l'inflation des ...

L'article L. 1110-1-1 du code de la santé publique prévoit déjà que les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique relative au handicap. L'amendement n° 465 est satisfait. L'amendement n° 465 n'est pas adopté. L'article 28 est adopté sans modificatio...

L'amendement n° 145 relatif au stage des étudiants travailleurs sociaux, ainsi que des élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture est déjà satisfait. Avis défavorable. L'amendement n° 145 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements n° 180 et 261. Les amendements identiques n° 180 et 261 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° 287 est satisfait par la rédaction proposée par les rapporteurs à l'article 30 quinquies. L'amendement n° 287 n'est pas adopté.

L'amendement n° 397 prévoit la réalisation d'une évaluation des pratiques avancées dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du projet de loi. Cette évaluation doit identifier les points de blocage qui entraveraient la montée en puissance du dispositif des pratiques avancées et contrôler la qualité et la sécurité des prises en charge ...

Les esthéticiens ne constituant ni une profession médicale, ni une profession paramédicale, il ne paraît pas utile de prévoir des dispositions dédiées dans le code de la santé publique. Avis défavorable à l'amendement n° 20. L'amendement n° 20 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 288. L'amendement n° 288 n'est pas adopté.

Les amendements n° 400, 11 et 293 rétablissent l'ordre des infirmiers en supprimant l'article 30 bis A. Les amendements n° 400, 11 et 293 sont adoptés ; en conséquence, l'article 30 bis A est supprimé. L'article 30 bis demeure supprimé. L'article 30 ter est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement n° 260, qui reconnaîtrait la profession d'optométriste dans le code de la santé publique. Attendons les conclusions de la mission de l'Igas sur la filière visuelle, pilotée par Dominique Voynet.

Je vous suggère, monsieur Tourenne, de déposer à nouveau votre amendement lors de l'examen du texte en séance publique. L'amendement n° 260 n'est pas adopté.

En pénalisant ces sites, on pénalise des malades de l'anorexie qui ont besoin d'être soutenus et non punis.

Avis défavorable à l'amendement n° 37. L'amendement n° 37 n'est pas adopté. L'article 30 quater est adopté sans modification.

En pénalisant ces sites, on pénalise des malades de l'anorexie qui ont besoin d'être soutenus et non punis.

L'amendement le supprime dans sa rédaction actuelle. Vous pourrez présenter en séance un amendement qui le réécrit.

L'amendement n° 401 prévoit le remplacement, au premier alinéa de l'article L. 4321-4 du code de la santé publique, des mots : « autoriser individuellement à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute » par les mots : « délivrer à titre individuel l'équivalence du titre professionnel de masseur-kinésithérapeute ». L'amendement n° 401 e...

L'amendement le supprime dans sa rédaction actuelle. Vous pourrez présenter en séance un amendement qui le réécrit.

Relatif aux pédicures-podologues, l'amendement n° 402 est de même inspiration. L'amendement n° 402 est adopté. L'article 30 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.