Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

M. Cadic ne parlait pas de la médecine scolaire, mais de l'absence de médecine du travail pour les fonctionnaires de l'éducation nationale.

Le vote solennel sur ce texte aura lieu mardi en début d'après-midi et la commission mixte paritaire se réunira ensuite au Sénat à 18 heures.

Sujet intéressant. Lors d'autres débats, nous avions dit que nous n'introduirions pas d'amendement important sans négociation préalable. Personnellement, je ne voterai donc pas cet amendement.

Nous avons déjà examiné 218 amendements. Le Règlement du Sénat pose le principe d'une discussion commune, en séance publique, dès lors que les amendements viennent en concurrence, c'est-à-dire lorsqu'ils sont incompatibles entre eux. Sur l'article 2, près de 200 amendements sont ainsi susceptibles d'être mis en discussion commune. Cela imposera...

Un mot de procédure, pour vous indiquer que 200 amendements étant en discussion commune à l'article 2, il serait sans doute judicieux de demander à ce que certains soient discutés séparément, afin de limiter les discussions communes à des blocs cohérents. Ainsi le débat sera et plus clair et plus vivant. Nous en parlerons à notre prochaine réun...

Nous allons examiner le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49-3, et après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

En application de l'article 28 ter du Règlement, les amendements n° 59, 325, 93, 94 et 309 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Les amendements n° 59, 325, 93, 94 et 309 ont été déclarés irrecevables.

J'ai évoqué le sujet avec Dominique Gillot. Suivons la proposition du rapporteur et insérons cet amendement ailleurs. L'amendement n° 65 est retiré et l'amendement n° 321 n'est pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement assorti de la modification proposée par le rapporteur. L'amendement n° 314 rectifié est adopté.

Voici le texte de l'article : « À l'issue du congé ou de la période d'activité à temps partiel, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. » Puis : « Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé ». L'amendement ajoute un entretien : l...

Cet amendement est important, mais ne traite pas de l'essentiel. Ce qui est primordial, c'est de favoriser la création d'emplois, pour éviter le chômage. Depuis quatre ans, le Gouvernement n'a pas tout fait pour créer des emplois.

Mais ça s'est nettement détérioré depuis. L'amendement n° 175 n'est pas adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Selon l'article L. 2314-15 du code du travail, « sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de 16 ans révolus, ayant travaillé au moins trois mois dans l'entreprise ».

Nous allons procéder à un vote par division. La première partie de l'amendement n° 142 n'est pas adoptée. La deuxième partie de l'amendement n° 142 est adoptée. L'article 29 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous sommes chargés de modifier un projet de loi qu'une majorité de Français rejette. En revanche, nous ne sommes pas là pour préparer un programme présidentiel. Jusqu'où devons-nous aller ?

Cela fait des années que les jeunes en décrochage scolaire se retrouvent sans métier. Des sénateurs vous proposent une autre voie pour insérer des jeunes dans le monde du travail : en quoi cette évolution serait-elle si mauvaise ? Essayons au moins ces propositions, nous verrons bien si elles donnent des résultats. Ne restons pas les bras crois...

Le Gouvernement a présenté un projet de loi sur le travail dans lequel il n'était pas question d'apprentissage. Nous incluons donc la proposition de loi dans ce texte.

Dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, nous recevons les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Je remercie de leur présence, pour le Medef, M. Alexa...

La commission a entendu les organisations syndicales des salariés la semaine dernière et vous cette semaine : nous n'avons entendu que des réquisitoires.

Merci pour vos interventions. Nos rapporteurs présenteront leur rapport le 1er juin en commission et nous aborderons ce texte en séance à partir du 13 juin.