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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
337 interventions trouvées.
Introduit contre l'avis de la commission et du Gouvernement, cet article prolonge de deux semaines le délai d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il ne se rattache au projet de loi que de manière très ténue, du fait de la présence, à l'article 17 du texte déposé à l'Assemblée nationale, d'une mesure de simplification prévoyant...
Madame Cohen, je vous rappelle que si nous avons beaucoup manié les scrutins publics, c'était souvent contre notre propre majorité ! Madame Gréaume, je ne pense pas qu'il y ait de contresens. Je rappelle que douze semaines de grossesse correspondent à quatorze semaines d'aménorrhée. À seize semaines d'aménorrhée, le développement du foetus est...
L'amendement n° 744 avait tout son sens il y a quelques semaines dans la mesure où les négociations entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les syndicats n'étaient pas terminées. Il n'a plus de sens aujourd'hui. Je donne un avis défavorable mais je souhaite que la ministre puisse expliquer en séance pourquoi elle nous propose de...
L'amendement n° 479 du Gouvernement étend les dispositifs de gestion des soins en cas de situations sanitaires exceptionnelles aux services médico-sociaux. Avis favorable.
L'amendement n° 745, très technique, porte sur les données recueillies dans le système d'identification unique des victimes. Avis défavorable.
L'amendement n° 58 rectifié remplace le régime du concours pour l'accès au plein exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) par un régime d'examen. Avis défavorable.
L'amendement n° 687 précise que la procédure d'autorisation d'exercice ouverte par cet article concerne les Padhue de toutes les nationalités. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 260 rectifié quinquies rend l'ensemble des Padhue éligibles à la procédure d'autorisation d'exercice ad hoc. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements n° 282, 497 rectifié, 727 rectifié, 378 rectifié et 498 rectifié qui divergent de ce qui a été décidé en commission.
Je demanderai le retrait des amendements n° 747, 377 rectifié et 496 rectifié au profit du n° 814 du rapporteur déjà examiné.
L'amendement n° 379 rectifié concerne l'éligibilité à la procédure d'autorisation d'exercice ad hoc des professionnels administratifs en santé. Avis défavorable.
L'amendement n° 781 rectifié bis prévoit la transmission de l'attestation permettant un exercice temporaire à l'ordre des médecins dans un délai de quinze jours. Avis défavorable.
L'amendement n° 165 rectifié prévoit le libre choix par le patient des professionnels intervenant dans la prise en charge à domicile. Sagesse.
L'amendement n° 746 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. C'est dommage. L'amendement n° 746 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 337 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 144 rectifié soumet l'autorisation d'exercice des P...
L'amendement n° 215 rectifié bis, qui encadre la publicité pour les dispositifs médicaux, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 215 rectifié bis est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 43 rectifié porte sur les modalités d'organisation des appartements de coo...
L'amendement n° 256, pourtant très intéressant, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 256 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 604 prévoit une procédure d'autorisation dérogatoire d'exercice en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Avis favorable.
L'amendement n° 478 a pour objet la réglementation de la publicité en faveur des établissements de chirurgie esthétique, ce qui n'a rien à voir avec le projet de loi. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 478 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 627 rectifié sur le protocole en matière de maltraitances infantiles est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 627 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 512 rectifié affirme l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé des internes et des professionnels de santé militaires étrangers. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 512 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
