Interventions en commissions d'Alain Milon

Ce n'est pas tout à fait cela : s'il est possible de compenser les pertes de recettes en augmentant la taxe sur les tabacs, il est interdit de le faire pour les dépenses supplémentaires.

Les synonymes au mot « rapport » sont innombrables !

Dans sa grande sagesse, le président de la Mecss a accepté votre proposition.

Qui voudrait se faire poser un pacemaker par un infirmier ?

Il vaudrait mieux qu'il le soit, dans ce cas, avant la séance.

Comment imaginer interdire aux médecins qui veulent s'installer en Provence de le faire, alors que nous-même y avons nos cabinets ?

Mais il s'agissait d'un dispositif transitoire.

Mais ce ne sera pas faisable en séance.

Un avis défavorable ne coupe pas court à des discussions dans l'hémicycle.

Il s'agit de médecins salariés.

Je ne peux laisser dire que les études de médecine coûtent cher alors que les étudiants en médecine sont largement mis à contribution dans les hôpitaux. En outre, toutes les études coûtent cher : faudrait-il que les étudiants en droit compensent par leur travail le coût de leurs études ? Enfin, le Vaucluse n'est pas une zone sur-dense : à Gor...

Soit, mais il faudra parfaire la rédaction : qui sera responsable en cas d'accident : le prescripteur ou celui qui effectue le vaccin ? M. Barbier a posé une bonne question.

Je remercie Mme El Khomri d'avoir bien voulu venir nous présenter les grandes lignes du projet de budget de la mission « Travail et emploi » pour 2017, une mission dotée de plus de 15 milliards d'euros par ce PLF, auxquels s'ajoute 1,5 milliard du compte d'affectation spéciale « Apprentissage ». Après votre exposé, notre rapporteur pour avis, ...

Je vous remercie. La réunion est levée à 19 h 10.

Je remercie notre ancien collègue Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, de venir nous présenter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » prévus dans le projet de loi de finances pour 2017. L'Assemblée nationale examiner...

Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer a été renvoyé à la commission des lois, mais il compte une vingtaine d'articles concernant la santé, la protection sociale et le droit au travail. Si la commission en est d'accord, je demanderai à ce qu'elle soit saisie pour avis sur ce texte. La réunion est levée à 11 heur...

Nous recevons ce matin Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé. Madame la présidente, c'est à plusieurs titres que nous avons souhaité vous auditionner. Tout d'abord, la commission des affaires sociales a toujours été très attachée à l'indépendance de la Haute Autorité à laquelle nous avons donné un statut spécifique. Elle n'...

Nous examinons le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi du 26 janvier 2016 ainsi que le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 juillet 2016 portant simpli...

Nous poursuivons nos auditions préparatoires à l'examen du PLFSS pour 2017, en nous intéressant aujourd'hui à la situation de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Je souhaite la bienvenue à Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés...

Nous recevons Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, venue présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La semaine dernière, M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, a plus spécifiquement abordé le financement. Nous souhaitons évoquer avec vous, madame la ministre, l'é...