Interventions en commissions d'Alain Milon

Nous examinons le rapport de Mme Agnès Canayer concernant l'avis de notre commission sur la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

Pour répondre à notre collègue Dominique Watrin sur les caisses de secours du régime minier : les informations souhaitées sont disponibles dans les annexes du PLFSS qui présentent les comptes des différents régimes.

Je mets aux voix les conclusions du rapporteur pour avis.

Puisque nous ne parviendrons pas à envoyer un message de prévention maintenant, supprimons cet article.

Je rappelle que nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L'égalité tarifaire et la convergence tarifaire sont deux choses différentes. J'ai été rapporteur de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) en 2009. À l'époque, on était loin de comprendre la convergence tarifaire. Il est nécessaire d'étudier le problème de près, sachant que les missions des uns et des autres sont totalement diffé...

En attendant que la commission des finances statue sur la recevabilité de cet amendement, il nous appartient de nous prononcer.

L'amendement n° 189 rectifié ayant réécrit l'article, vous devez dans ce cas y apporter un sous-amendement.

L'amendement n° 193 rectifié est incompatible avec le n° 191 rectifié que nous venons de voter : le second supprime l'alinéa 13, le premier le rectifie.

J'indique à la commission que les amendements n°s 292, 178, 409 et 430, qui n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, doivent être déclarés irrecevables.

Les amendements n° 28 rectifié et 271 rectifié n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale et doivent être déclarés irrecevables.

Avant de poursuivre, je vous informe que sont déclarés irrecevables, car n'entrant pas dans le champ de la loi de financement de la sécurité sociale, les amendements n° 432 rectifié, 314, 6 rectifié bis, 317, 320, 321, 333, 315, 195 rectifié bis, 202, 305, 306 rectifié et 161 rectifié bis.

Dans mon rapport, j'avais proposé que l'on commence par les psychologues. Il faut une démarche progressive pour éviter le rejet des patients qui, dès qu'on parle de psychiatres, vous répondent qu'ils ne sont pas atteints de troubles mentaux.

C'est aux médecins de décider si leur patient doit être héliporté ou non.

L'exposé des motifs vise uniquement les transports en CHU.

N'avez-vous pas supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires ?

En effet, pourquoi ne pas créer un centre intercommunal d'action sociale, comme la loi l'autorise ?

Exonèrera-t-on aussi les communes qui décideraient d'une régie directe ?

Mettons-nous à la place du futur gouvernement, il aura beaucoup de rapports à rendre...

Nous y pourvoirons.