Interventions en commissions d'Alain Milon

J'ajouterai un mot sur la proposition de supprimer une habilitation prévue par l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé, article dont j'étais le rapporteur. Lors de l'examen du projet de loi, notre commission et le Sénat avaient jugé utile de poursuivre le travail de rationalisation des agences sanitaires. Nous avions...

Je vous remercie. Nous examinerons le PLFSS en commission le mercredi 9 novembre, puis en séance publique la semaine suivante. La réunion est levée à 19 h 25.

Je signale que M. Labazée avait rédigé un rapport parvenant à des conclusions similaires en 2013.

Nous accueillons ce matin M. Jean-Luc Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), accompagné de, M. Daniel Lenoir, directeur. Cette audition s'inscrit dans le cadre de la préparation de l'examen du PLFSS pour 2017, sur lequel le conseil d'administration de la Cnaf a émis un avis favor...

Je vous remercie et donne la parole à notre rapporteur pour la branche famille.

J'aurai, à mon tour, trois questions à vous poser. Premièrement, vous avez évoqué les points positifs du dernier rapport de la Cour des comptes. Or, celle-ci a également souligné divers aspects négatifs concernant le fonctionnement des caisses locales, s'agissant notamment de l'absentéisme et de l'écart à la durée légale du travail. Avez-vous d...

Je vous remercie, messieurs, pour vos interventions et l'ensemble de vos réponses.

Je souhaite à présent la bienvenue à M. Gérard Rivière, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, et à M. Renaud Villard, directeur, qui a pris ses fonctions il y a un peu plus de six mois. Le conseil d'administration de la Cnav a émis un avis défavorable sur le PLFSS le 28 septembre dernier. Vous nou...

Je donne maintenant la parole au rapporteur M. Gérard Roche.

Merci monsieur le président. La parole est désormais aux membres de la commission.

Afin de compléter la question de M. Yves Daudigny, je m'interroge également sur la raison pour laquelle le FSV financerait à hauteur de plus de 800 millions d'euros le fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique.

Merci messieurs, pour vos interventions et les réponses apportées à nos questions. La réunion est levée à 11 h 40

Nous sommes heureux d'accueillir M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, pour la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Nous examinons plus particulièrement les recettes et les équilibres généraux et nous recevrons, la semaine prochaine, la ministre des affaires sociales, Mme Mari...

Monsieur le directeur général, voilà bientôt deux ans maintenant que vous avez été nommé à la tête de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et donc également de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Ces deux années ont été riches en événements. Je n'en citerai que trois. Le premier est le vote ...

Je vous remercie, monsieur le directeur général.

Avant même la présentation du PLFSS, j'avais souhaité que notre commission entende M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants et M. Stéphane Seiller, directeur général. A la suite du rapport de nos collègues Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy, c'est un sujet que notre commission suit avec attention. Avant l'été, l...

Je terminerai cette belle réunion de travail par une citation : « trouvez ceux qui ne baissent jamais les bras, ils incarnent l'avenir ». La réunion est levée à 12 h 40.

Je voudrais tout d'abord vous prier d'excuser M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, qui ne pourra pas être ce matin devant nous, compte tenu d'un télescopage avec ses obligations de président du Haut conseil des finances publiques qui n'était pas prévu lorsque nous avons fixé la date de cette audition. C'est donc M. Antoi...

Merci. Nous reverrons toutes ces problématiques lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale d'ici quelques semaines.

J'ai reçu de la ministre des affaires sociales et du secrétaire d'État au budget un courrier sollicitant l'avis de la commission, en application de l'article L.O.111-3 du code de la sécurité sociale, sur une modification pour 2017 des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses de l'assurance-maladie (Ondam), tels qu'ils figurent dans le ...