Interventions en commissions d'Alain Milon

Je vous remercie.

Notre commission mixte paritaire (CMP) doit examiner la possibilité d'établir un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, désormais intitulé projet de loi de modernisation du droit du travail après son ado...

Nous constatons donc l'impossibilité de trouver un accord.

Nous reprenons l'examen des amendements en commençant par celui du Gouvernement.

Non car il s'agit d'une baisse de recettes, qui peut donc être gagée.

Nous examinons à présent une série d'amendements des rapporteurs qui sont tous rédactionnels ou de coordination.

Nous en revenons à l'examen des amendements de séance.

Oui, sans doute.

Il peut déléguer, mais il restera responsable.

M. Cadic ne parlait pas de la médecine scolaire, mais de l'absence de médecine du travail pour les fonctionnaires de l'éducation nationale.

Cela relève effectivement du domaine règlementaire.

Le vote solennel sur ce texte aura lieu mardi en début d'après-midi et la commission mixte paritaire se réunira ensuite au Sénat à 18 heures.

Il nous reste 275 amendements à examiner. Nous commençons par un amendement du Gouvernement.

Nous examinons à présent un sous-amendement des rapporteurs à l'amendement n° 327 rectifié.

Nous reprenons l'examen des amendements là où nous l'avions interrompu.

Je ne suis pas favorable à la démocratie réglementée.

Sujet intéressant. Lors d'autres débats, nous avions dit que nous n'introduirions pas d'amendement important sans négociation préalable. Personnellement, je ne voterai donc pas cet amendement.

Il faut distinguer le délai de réponse du délai de validité de la réponse.

Nous l'avons réécrit parce que nous étions contre la rédaction du Gouvernement.

Nous passons directement à l'article 21, en examinant d'abord les amendements des rapporteurs.