Interventions en commissions d'Alain Milon

À la demande du Gouvernement et en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, nous recevons M. Lionel Collet, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP). L'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création ...

Quelles relations avec les professionnels de santé sur le terrain ?

À l'époque, nous n'avions pas le moyen de distinguer l'origine virale ou bactérienne d'une pathologie.

Merci. Nous aurons l'occasion de nous revoir, notamment au moment de l'examen du budget.

Nous examinons à présent en nouvelle lecture le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Je vous prie d'excuser l'absence de Michel Forissier, retenu, et donne la parole aux deux autres rapporteurs.

Je mets aux voix le projet de loi. Le projet de loi n'est pas adopté. En séance publique, la discussion portera sur le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je mets maintenant aux voix la proposition des rapporteurs sur le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable.

Nous entendons ce matin M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'année 2015. Il est accompagné de M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maitre, et de Mme Martine Latare, conseillère maitre. La certification des comptes est une miss...

Nous vous remercions de la précision de ces réponses.

Le rapport ne sera publié qu'à l'issue de la présentation de son second volet. Dans l'immédiat, nous remercions les rapporteurs pour la première partie de leur travail.

Je réagis d'un mot sur la conclusion du rapport. Il me semble que la question du médicament ne peut être traitée uniquement par la France et par l'Allemagne, mais qu'elle doit être portée au niveau européen.

Je rappelle simplement que les URPS ont été créées pour donner aux ARS un interlocuteur unique du côté des médecins. C'est au niveau régional que nous devons aujourd'hui travailler.

Comme vous le savez, le thème retenu par le bureau pour le déplacement annuel de notre commission des affaires sociales était celui de la situation sanitaire dans les outre-mer. Ce choix était motivé par deux éléments. En premier lieu, la lecture du rapport présenté sur ce sujet en 2014 par la Cour des comptes, qui a dressé un constat alarmant,...

La commission des affaires sociales est attentive aux rapports de la Cour des comptes, et particulièrement réceptive à ses propositions. Notre commission souhaiterait pouvoir voter non pas une loi de financement de la sécurité sociale, mais une loi de financement de la protection sociale, afin de disposer enfin d'une vue d'ensemble. Venant d'ou...

La commission des affaires sociales est attentive aux rapports de la Cour des comptes, et particulièrement réceptive à ses propositions. Notre commission souhaiterait pouvoir voter non pas une loi de financement de la sécurité sociale, mais une loi de financement de la protection sociale, afin de disposer enfin d'une vue d'ensemble. Venant d'ou...

Quant à la situation épineuse de Mayotte, il me semble que les difficultés rencontrées sont bien illustrées par le fait que les élus de la République n'ont pas même pu s'y rendre. En raison des émeutes qui avaient alors lieu sur place, la préfecture - qui avait, il est vrai, fort à faire dans ces circonstances - nous a en effet très fortement c...

S'agissant des informations épidémiologiques, vous les trouverez de manière plus détaillée dans le corps de notre rapport. En attendant, je peux vous indiquer que, d'une manière générale, les infections sexuellement transmissibles sont en recrudescence dans les outre-mer - comme d'ailleurs en métropole. À Mayotte, la prévalence de l'hépatite B ...

J'insiste une nouvelle fois sur le fait que la France a un rôle considérable à jouer dans l'Océan Indien. Notre pays a tout intérêt à faire un effort important pour développer son influence dans la zone, ce qui pourrait lui redonner une partie de son rôle international. Les enjeux sont certes importants en Europe, mais n'oublions pas la place q...

Dans la suite de notre ordre du jour je donne la parole à notre rapporteur général pour une communication sur la situation des comptes sociaux, dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques.

Je vous remercie.

Nous examinons maintenant le rapport de Gilbert Barbier et Yves Daudigny sur la politique du médicament.