Interventions en commissions d'Alain Milon

Il y a déjà eu des fusions ou des mutualisations : je pense à l'INVS, l'Inpes et l'Eprus.

Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants : 43. Blancs ou nuls : 6. Suffrages exprimés : 37. Pour : 28. Contre : 9.

Le Sénat a instruit ce texte dans des délais très brefs : cinq semaines, dont trois d'interruption des travaux parlementaires. Pour autant, notre rapporteure a réalisé un travail approfondi, et le texte a été adopté à la quasi-unanimité des sénateurs. La collaboration des rapporteurs des deux chambres, intense ces derniers jours, devrait permet...

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'une rencontre est organisée demain, jeudi 28 janvier, avec nos homologues de la commission des affaires sociales du Parlement norvégien, actuellement en déplacement à Paris. Les échanges porteront sur la politique de l'emploi et les réformes en matière de droit du travail.

Voici près d'un an que le Parlement discute de ce texte, à la suite de nombreux travaux préparatoires dont le rapport du professeur Sicard, remis au Président de la République, et celui de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti, remis au Premier ministre. Ce sujet, qui revient régulièrement dans l'actualité médiatique et judiciaire, est pa...

Le Sénat ne voyait pas l'utilité d'aller plus loin.

Nous rédigerons donc : « À tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables ». L'amendement n° 13 ainsi rectifié est adopté.

Elle ne figure pas dans le texte. La réunion, suspendue à 11 h 40, reprend à 11 h 55.

Merci de ce bon travail. La réunion est suspendue à 12 h 05.

Je vous souhaite, à vous et à tous ceux qui vous sont chers, une bonne année et surtout une bonne santé. Nous avons une cinquantaine d'amendements à examiner sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée.

Je rappelle que les amendements n° 1 rectifié, 4 rectifié, 39, 45, 46, 50, 51 et 54 ont été retirés de la liasse car déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

Vous pourrez le proposer en séance publique.

Sur cette proposition de loi relative à la protection de l'enfant, dont l'examen a été engagé au Sénat en septembre 2014, les constats sont partagés. Mais lorsqu'un texte passe de vingt à cinquante articles, des nuances apparaissent nécessairement même s'il n'y a pas de divergence de fond sur les objectifs poursuivis. Certaines sont liées aux p...

J'ai tout dit lors de mon propos introductif mais je souhaite préciser suite à l'intervention de Mme le Houerou que le travail du Sénat n'a pas été « plutôt constructif » mais tout à fait constructif !

Il reste effectivement deux points sur lesquels nous nous différencions. En premier lieu, la question de l'allocation de rentrée scolaire qui nous semble indissociable de la fonction d'éducation de l'enfant. Or, celle-ci est assurée par les conseils départementaux dans le cas dont nous parlons. Quant à la question de la mise en place d'un Conse...

Je remercie notre rapporteure d'avoir mené son travail avec diligence, clarté et honnêteté intellectuelle, sans occulter les points qui peuvent conduire certains d'entre nous à s'interroger.

Toute expérimentation mérite, comme chacun l'a souligné, d'être tentée. Mais n'oublions pas que celle-ci ne sera pas la première en matière d'emploi, et que l'on a déjà connu des échecs. Pour moi, la meilleure façon de créer de l'emploi est de réduire les charges salariales et de modifier le code du travail.

J'en viens, pour ma part, aux articles relatifs à l'organisation sanitaire. Tout d'abord, sur les soins ambulatoires, l'Assemblée nationale a privilégié la mise en place de structures nouvelles, ou tout du moins d'appellations nouvelles, tandis que nous avions affirmé la nécessité d'un minimum de stabilité en ce domaine. La loi Hôpital, patient...

On ne peut pas reprocher aux rapporteurs d'avoir refusé le débat.

Nous avons eu plus de quinze réunions et neuf jours de séance, au cours desquels tous les amendements ont été débattus. Ce n'est pas nous, mais bien le Gouvernement, qui a décidé de la procédure accélérée. Or sur un texte aussi considérable, cette procédure bloque le Parlement. Le travail de l'Assemblée nationale, qui a engagé sa nouvelle lectu...