Interventions en commissions d'Alain Milon

Je pense que si.

Honnêtement, ce n'est pas très clair.

N'est-ce pas plutôt parce que différents appareils traitent différentes tumeurs ?

La loi impose l'application de tarifs opposables en cas de mission de service public.

Cet amendement a échappé à la vigilance de la commission, qui aurait dû prononcer une irrecevabilité sociale puisqu'il s'agit de la gouvernance des caisses, qui n'a pas d'impact financier sur les comptes de la sécurité sociale.

Le rapporteur général vous propose une rectification de l'amendement n° 50 de la commission. L'amendement de coordination n° 50 rectifié est adopté. Nous reprenons l'examen des amendements de séance au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le tiers-payant généralisé, que veut mettre en place le Gouvernement, sera géré par la Caisse nationale.

Il s'agit d'une demande de rapport sur la situation des personnes handicapées prises en charge hors de France. Mieux vaudrait que notre commission crée un groupe de travail sur ce sujet.

L'amendement n° 239 rectifié bis apporte une coordination bienvenue.

Comme nous l'avions dit à la ministre, il aurait fallu une loi sur le secteur visuel à la suite du rapport Voynet.

Avis défavorable, mais nous en débattrons.

Nous avons eu le projet de loi sur la santé...

Je ne voterai pas l'amendement qui instaure une obligation individuelle en matière de permanence des soins. J'aurais préféré que l'on écrive que les médecins « doivent participer à une permanence des soins organisée ». Comment ferait sinon un médecin de campagne seul dans sa commune ?

L'avis est donc favorable, sous réserve de modification.

À la suite de la décision du Sénat sur les obligations conventionnelles entre les caisses et les médecins, j'ai reçu le syndicat des jeunes médecins généralistes, qui est pour l'instant écarté des négociations, n'ayant pas pu participer aux élections aux Unions régionales de professionnels de santé (URPS). Ils ont une philosophie proche de la n...

J'indique que les amendements n° 276 rectifié, 233, 234, 232, 231 et 426, qui n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, doivent être déclarés irrecevables. Il en est ainsi décidé.

Pour ce qui me concerne, j'y suis très favorable.

L'avis défavorable n'empêche pas une discussion en séance.

Un amendement cosigné par le président et le rapporteur général de la commission...

mais elle n'est pas partagée.