Interventions en commissions d'Alain Milon

Je mets aux voix le projet de loi, ainsi que la proposition des rapporteurs sur le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable. Le projet de loi n'est pas adopté.

Je souhaite la bienvenue à nos collègues députés. Nous sommes réunis pour parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi, déposé en juin 2014, et qui arrive désormais au terme de son parcours législatif après deux lectures dans chaque assemblée, la dernière en date ayant eu lieu au Sénat fin octobre. ...

Il est prévu 100 millions d'aides à l'investissement pendant trois ans. Ensuite, nous devrons veiller, dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale, à la budgétisation des crédits.

Nous aurons l'occasion d'en reparler dans les années à venir. Nous allons maintenant examiner les propositions de rédaction de nos rapporteurs.

Comme nous évoquons nos souvenirs, je me souviens de la mise en place de la prestation spécifique dépendance (PSD)...

L'idéal n'est pas atteint, mais gardons-nous de définir ce qu'est l'idéal faute de pouvoir l'atteindre... L'ensemble des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société du vieillissement est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. La réunion est levée à 10 h 55.

Nous examinons, en nouvelle lecture, le rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Nous examinons l'amendement de la rapporteure.

Nous recevons Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. J'ai souhaité qu'elle nous présente les grandes lignes du projet de budget de la mission « Travail et emploi », dont les crédits ont été adoptés le 6 novembre par l'Assemblée nationale. Nous les examinerons en commission ...

Nous consacrons la quasi-totalité de notre débat à un régime qui ne consomme que 13 % des crédits de la mission. Celle-ci concerne aussi d'autres régimes qui ne vivent en réalité que des subventions de l'État.

Je vous remercie de votre disponibilité. La réunion est levée à 16 h 25.

Le rapport de M. Morisset ne porte que sur le programme 177...

La commission effectuera une mission sur la situation sanitaire en outre-mer en 2016. Elle se rendra en avril à La Réunion et à Mayotte.

La proposition de ramener la TVA sur les produits d'hygiène féminine, de 20 % à 5,5 %, a été refusée par l'Assemblée nationale. Je vais déposer un amendement que les membres de la commission pourraient soutenir toutes tendances confondues.

Pour répondre à Yves Daudigny, j'estime qu'il ne saurait y avoir de pacte de sécurité et de solidarité véritablement solide dans la durée, si nous ne sommes pas capables de respecter le pacte de stabilité.

Nous commençons par des amendements de coordination du rapporteur général.

Passons aux amendements de séance.

Ce n'est ni la première, ni la dernière fois qu'un Gouvernement dépose un tel amendement au dernier moment...

Émettons un avis de sagesse. Les syndicats ne sont pas les seuls concernés par une telle modification : les personnels le sont aussi.

Je suis d'accord avec la majorité sur ce sujet, mais il faut préciser pourquoi, dans cet amendement, ces trois jours ne concernent que la fonction publique hospitalière.