Interventions en commissions d'Alain Milon

Le groupe CRC vient de déposer une motion tendant à opposer la question préalable, sur laquelle je vous propose de nous prononcer, avant de lever cette réunion.

Commençons par les 26 amendements des rapporteurs. Rédactionnels, ils devraient emporter l'assentiment de tous.

Examinons les autres amendements.

C'est collégial.

Les amendements identiques n° 3, 7, 13 et 51 portent sur le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

Nous passons à l'examen des amendements au texte de notre commission de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Nous commençons par trois amendements du rapporteur.

Nous avons écarté la semaine dernière un amendement du groupe socialiste qui avait le même objet. Nous avions souligné que l'hydratation artificielle est un soin qui peut être maintenu jusqu'au décès, parce que le Conseil d'État a estimé, à tort, selon nous, que l'intention du législateur était de permettre son interruption de la même façon que...

Cela avait été refusé par notre commission.

Nous passons à l'examen des amendements au texte de la commission.

Merci madame la présidente. Je vous propose d'écouter sans plus attendre les éclairages de nos rapporteures respectives.

Je vais revenir seulement sur quelques points de nos débats. S'agissant de l'amendement sur les boissons alcoolisées, que vient d'évoquer Mme Archimbaud, je rappelle que l'article 4 ter reprend mot pour mot les termes de l'amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale dans le projet de la loi pour la croissance, l'activité et l'é...

Nous allons examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Testament ou non, la pression reste la même.

C'est une sanctuarisation. L'amendement n° 75 est adopté. L'amendement de coordination n° 65 est adopté. L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Si l'amendement est maintenu, l'avis des rapporteurs est donc défavorable. L'amendement n° 33 n'est pas adopté.

Ils ne pouvaient pas s'inspirer du texte du Sénat, puisqu'il n'y en avait pas.

Une seconde avant de mourir, on est toujours en fin de vie !

Je mets aux voix l'amendement dans la rédaction suivante : « L'hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu'au décès ». L'amendement n° 31 ainsi rectifié est adopté.

L'avis des rapporteurs est défavorable.

L'amendement n° 17 de M. Cadic ouvre la possibilité de demander une aide active à mourir dans les directives anticipées.