Interventions en commissions d'Alain Milon

En effet, mais il s'agit ici d'une modification de l'article L. 1111-11, qui figure déjà dans le texte. L'amendement n° 17 n'est pas adopté.

Nous poursuivons nos travaux en accueillant Mme la ministre des affaires sociales, venue nous présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Dans le cadre de nos auditions préparatoires au PLFSS, j'ai le plaisir d'accueillir ce matin M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Il est accompagné de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins. Monsieur le directeur général, je souhaiterais que, ...

Je vous remercie. La réunion est levée à 18 h 20.

Nous poursuivons nos auditions avec M. Jean-Louis Rey, directeur général de l'Acoss, accompagné de M. Alain Gubian, directeur financier. Nous avons souhaité faire le point sur l'évolution des recettes, sur la situation de la trésorerie ainsi que sur les transferts de dette à la Cades.

Les experts-comptables n'ont rien à ajouter ?

Il me reste à vous remercier pour l'intérêt de votre exposé et de vos réponses.

Nous accueillons Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) afin qu'ils nous présentent la situation générale de la branche vieillesse, qu'ils précisent les enjeux de gestion auxquels elle est confrontée et qu'ils répondent aux questions de notre rappo...

Nous commençons par quelques amendements de la rapporteure.

Nous en venons aux autres amendements.

Ce n'est pas inutile en ce moment.

Le premier amendement de Mme Malherbe est plus général, car il fait référence à l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance, tandis que l'amendement de Mme Doineau restreint le champ aux professions de santé.

Il est particulièrement préoccupant qu'un grand nombre de jeunes se retrouvent à la rue une fois qu'ils atteignent la majorité, parce que le suivi s'interrompt.

Ce pécule ne leur assurera pas de ressources au-delà de quelques semaines.

La commission des lois estime que le délaissement doit être considéré comme volontaire. Pour ma part, je pense que si, volontairement ou non, les parents ne donnent pas signe de vie pendant plus d'un an, ils ne s'intéressent pas à l'enfant.

Alors, la possibilité d'adoption disparaît et l'enfant est balloté toute sa vie.

Il peut être balloté d'une famille à l'autre pendant des années.

En suivant ce principe, on se retrouve avec des enfants qui deviennent adoptables à un âge tel que personne ne veut adopter.

C'est rare. Ces recherches sont plus souvent le fait d'enfants nés sous X.

Alors il faudrait prévoir quarante semaines !