Interventions en commissions d'Alain Milon

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 677, qui oblige les médecins à donner des informations détaillées sur l'état nutritionnel du patient dans la lettre de liaison hôpital-ville. Ce n'est pas à la loi de détailler le contenu de cette lettre.

Avis défavorable à l'amendement n° 194 rectifié : le numéro national proposé n'entraîne pas la disparition des numéros régionaux. Cela rendra le dispositif plus complexe. On aura trois numéros dans ce département, deux dans un autre...

Même avis défavorable à l'amendement n° 678 rectifié, car les recommandations vaccinales spécifiques au malade n'ont pas leur place dans la lettre de liaison.

Pour le moment, cet amendement est une fausse bonne idée.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 119 rectifié et 179 rectifié bis, car le dossier médical ne peut être partagé qu'entre les professionnels de santé, et non avec les organismes dans lesquels travaillent les professionnels de santé.

Si l'on inscrit dans la loi l'obligation de mentionner, dans la lettre de liaison, les actes thérapeutiques de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de la perte d'autonomie, le reste n'est plus obligatoire ! La lettre de liaison perdrait de son intérêt. Soit il faut tout inscrire dans la loi, soit il ne faut ri...

Même avis défavorable à l'amendement n° 25 rectifié bis qui fait obligation pour la lettre de liaison de comporter un bilan nutritionnel.

Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, 641, 730 et 1112 rétablissent l'article 16 bis autorisant les centres de santé à pratiquer des IVG chirurgicales. Avis défavorable.

Je ne souhaite pas que les professionnels du secteur social et médico-social aient automatiquement accès au DMP. Je ne souhaite pas non plus qu'ils en soient automatiquement exclus. C'est au patient de décider. Avis défavorable à l'amendement n° 337 rectifié.

L'amendement n° 75 rectifié supprime la possibilité reconnue aux centres de planification ou d'éducation familiale de réaliser les vaccinations. Avis défavorable.

Soit. Je retire mon avis défavorable.

Les amendements identiques n° 5 rectifié, 468, 640, 731, 860 rectifié et 1113 rétablissent l'article 17 bis relatif à la suppression du délai de réflexion pour pratiquer un IVG.

L'amendement n° 673 rectifié bis ne trouve pas sa place dans l'article 25. Retrait.

Les amendements identiques n° 37 rectifié et 1067 peuvent être intéressants, dès lors qu'ils ne conduisent pas à diffuser trop d'informations sur l'état de santé des personnes. Sagesse.

Pour que les professionnels aient accès aux informations sans l'accord explicite du patient, ils doivent faire partie de l'équipe de soins. Sinon, il faut qu'ils aient l'accord du patient. Avis défavorable à l'amendement n° 88 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 89 rectifié, car il paraît disproportionné que le patient puisse être exclu de l'établissement médico-social au seul motif d'avoir refusé de partager les informations.

L'amendement n° 76 interdit la participation des grandes entreprises de réseaux dans les équipes de soins. La crainte des auteurs de l'amendement ne paraît pas fondée mais nous pourrons demander des précisions à la ministre en séance. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 90 rectifié précise la notion d'équipe. Sa rédaction soumet la loi au règlement. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 749 introduit une précision qui peut être utile. Nous demanderons l'avis du Gouvernement.

Avis favorable à l'amendement n° 546.