Interventions en commissions d'Alain Milon

On ne peut regrouper les contrats de bonne pratique et ceux de santé publique comme le propose l'amendement n° 27.

Il est difficile de fusionner les neuf contrats existants.

Avis défavorable à l'amendement n° 49 qui concerne les contrats de bonne pratique.

Avis défavorable à l'amendement n° 1.

Avis défavorable à l'amendement n° 67.

L'amendement n° 71 est un très bon amendement, même s'il vaut mieux parler de « la déclaration de conformité sur le dispositif établi par le fabriquant ».

Jean-Pierre Fourcade nous avait dit lui-même qu'il n'était pas très fier de son texte.

Je vous demande de bien mesurer l'intérêt de l'amendement n° 71, qui met en place la traçabilité.

L'amendement de Gilbert Barbier rétablit le texte initial de la proposition de loi, tel que déposé par Jean-Pierre Fourcade ; celui de Marie-Thérèse Hermange propose une autre rédaction qui me paraît meilleure.

Les précisions figurent déjà dans la loi HPST.

L'amendement n° 71, déposé par Marie-Thérèse Hermange, ajoute la déclaration de conformité des dispositifs médicaux utilisés à l'information que doit recevoir toute personne sur les coûts d'actes de prévention, de dépistage ou de soins, en vertu de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique.

Cet amendement inspiré par la Cour des comptes, me paraît trop restrictif car celle-ci ne serait amenée à certifier les comptes que de quelques établissements de santé, les plus importants seulement. D'où mon avis négatif sur l'amendement n° 35.

Malgré les apparences, l'amendement n° 33 est complexe, car il revient à interdire le recrutement par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) de tout contractuel ayant un intérêt direct ou indirect dans les affaires examinées. Malgré la nécessité d'une plus grande transparence, j'en souhaite le retrait ou, à déf...

J'approuve les amendements identiques n° 19 et 53, à condition de remplacer « concertation des unions » par « consultation des unions ». Sous réserve de leur rectification, la commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° 19 et 53.

La loi HPST autorise les sages-femmes à prescrire des contraceptifs locaux ou hormonaux, tout en précisant que la surveillance et le suivi biologique relèvent du médecin traitant. L'amendement supprime cette dernière précision.

Non : elle autorise aussi la première prescription.

Effectivement, c'est un médicament très spécialisé, utilisé contre une maladie elle-même assez rare et prescrit seulement par des cardiologues : nous sommes loin du risque d'une prescription hors AMM ! En revanche, je trouve choquant l'usage qui est fait de la liste des soixante-dix-sept médicaments surveillés. On y trouve en particulier le L...

Effectivement, c'est un médicament très spécialisé, utilisé contre une maladie elle-même assez rare et prescrit seulement par des cardiologues : nous sommes loin du risque d'une prescription hors AMM ! En revanche, je trouve choquant l'usage qui est fait de la liste des soixante-dix-sept médicaments surveillés. On y trouve en particulier le L...

Une remarque, avant de présenter mon rapport : je crois que la psychiatrie doit demeurer une spécialité de médecine, plutôt que de devenir une spécialité à côté de la médecine. Adoptée voici bientôt deux ans, la loi HPST se proposait de rénover la gouvernance hospitalière, de promouvoir une meilleure accessibilité des soins sur le terrain, d'...

Effectivement. La mission commune d'information sur la dépendance s'est prononcée pour son maintien.