Interventions en commissions d'Alain Milon

Ceux-ci se réunissent ce matin avec le Medef au Conseil économique, environnemental et social...

Moi aussi !

Nous examinons à présent plusieurs amendements du rapporteur.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance.

Le projet de loi de modernisation du système de santé, en 2016, avait fait l'objet de 1 500 amendements dont cinquante demandes de rapport. J'avais même dit à Marisol Touraine, alors ministre, qu'il faudrait un ministre délégué aux rapports... Tous les ans, à l'occasion du bilan de l'application des lois présenté par le Gouvernement au Parlem...

Nicolas Sarkozy n'est pas parvenu à réduire l'inégalité salariale pendant son quinquennat. Elle n'a pas progressé non plus sous le quinquennat de François Hollande. Le gouvernement n'est en place que depuis un an, laissons-lui du temps !

Pourquoi ne pas avoir agi avant ?

Le Gouvernement a l'intention de présenter un amendement général pour modifier complètement ce qu'a adopté l'Assemblée nationale sur le chômage, après le discours du Président de la République au Congrès - que je n'ai pas entendu, car je n'étais pas présent. Quoi qu'il en soit, il nous faudra en tenir compte... Nous y reviendrons.

La discussion est ouverte !

Il nous reste 467 amendements à examiner.

Vous vous en expliquerez en séance.

Il faudra le rectifier avant la prochaine séance publique.

Je salue madame Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais, qui vient de rejoindre notre commission, en remplacement de Dominique Watrin. Je souhaite à notre collègue la bienvenue, au nom des membres de la commission.

Nous passons à l'examen du rapport de notre rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe sur la situation des finances sociales dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques du 12 juillet prochain. Je vous indique que l'horaire du débat a changé, il aura lieu à 15 h 30. Il s'agit d'un travail réalisé dans le cadre du progr...

Je souhaiterais pour ma part que nous prêtions une plus forte attention aux organismes de protection complémentaire, qui participent au financement de la protection sociale mais qui se distinguent par les gains financiers qu'ils en retirent. Par ailleurs, je ne parviens pas à comprendre pourquoi les établissements hospitaliers publics sont ten...

Comment se partage la responsabilité politique de la réforme entre la ministre de la santé et des solidarités et le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites ?

Je demande par ailleurs à la commission l'autorisation de publier, sous la forme d'un rapport d'information, les actes du colloque organisé le 19 avril dernier, sur la réforme des retraites.

Notre collègue Dominique Watrin m'a informé de sa décision de mettre un terme à son mandat. Je voudrais saluer son engagement, sa conviction et son attachement au Sénat. Je lui souhaite le meilleur dans sa nouvelle vie. Il va manquer aux travaux de notre commission, il va nous manquer, il va me manquer. (Applaudissements) Nous examinons ce mat...

Avant d'engager la discussion générale, je voudrais rappeler qu'à l'Assemblée nationale, 1 400 amendements ont été déposés en commission des affaires sociales dont 300 ont été adoptés et plus de 2 000 amendements ont été déposés en séance publique. Il me semble inconcevable de toucher au droit d'amendement à l'occasion de la révision constituti...

Quelques mots à mon tour. De précision de mon propos introductif d'abord : je considère que le droit d'amendement est sacré, voire qu'il serait bon de réviser la Constitution pour le rendre intouchable. Parmi les régions, en matière d'apprentissage, il y a de bons et de mauvais élèves ; plutôt que de les éliminer tous au motif que certains so...