Interventions en commissions d'Alain Milon

Avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article COM-7. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article COM-8. L'amendement COM-8 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-21 et COM-22 sont adoptés. L'amendement COM-23 a pour objet d'autoriser un accord de groupe à prévoir que les informations ponctuelles du CSE pourront avoir lieu au niveau du comité de groupe. L'amend...

Avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article COM-1. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article COM-3. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-36 est adopté. L'amendement COM-37 vise à interdire de retenir le périmètre national pour apprécier les causes d'un licenciement économique si le juge détecte une fraude de l'employeur dans le choix du péri...

L'amendement COM-11 rectifié bis est satisfait par l'article L. 1233-67 du code du travail. Retrait, sinon défavorable.

L'amendement COM-43 vise à étendre la possibilité d'instituer une rupture conventionnelle collective aux entreprises dépourvues de CSE. L'amendement COM-43 est adopté. L'amendement COM-44 précise l'étendue du contrôle de l'administration sur les mesures d'accompagnement et de reclassement externe des salariés prévues dans un accord institua...

Avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article COM-4. L'amendement COM-4 n'est pas adopté. L'article 8 est adopté sans modification.

L'amendement COM-47 vise à permettre au ministre du travail de s'opposer à l'extension d'un accord si celui-ci n'est pas conforme aux objectifs de la politique de l'emploi. L'amendement COM-47 est adopté et devient l'article 8 bis. L'article additionnel après l'article 8 est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article COM-6. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. L'article 9 est adopté sans modification.

Nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi ratifiant les ordonnances sur le renforcement du dialogue social, en recevant les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Je remercie de leur présence Mme Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT, qui est accompagnée de Mme Caroline We...

Le temps est contraint mais vous pourrez nous apporter des précisions écrites, notamment sur la notion de « garanties équivalentes ».

Merci de vos interventions. N'hésitez pas à nous envoyer des contributions écrites. J'espère que le texte sortant du Sénat vous apportera quelque satisfaction.

Nous recevons ce matin les représentants des organisations professionnelles d'employeurs au sujet du projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social. Je remercie de leur présence, pour le Medef, M. Alexandre Saubot, vice-président en charge du pôle social ; et pour la CPME, M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisso...

Si j'ai bien compris vos propos, vous jugez le texte initial des ordonnances satisfaisant mais avez un oeil plus critique sur celui issu des débats à l'Assemblée nationale, avec des amendements parfois votés contre l'avis de la ministre. J'ai deux questions. La première porte sur les accords de compétitivité. Je souhaite savoir si, selon vous...

Nous devons procéder, en application de l'article 13 de la Constitution, à l'audition publique de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, dont la reconduction est proposée par le Gouvernement. Nous nous prononcerons ensuite sur cette nomination par un vote à bulletin secret. Monsieur Bassères, vous avez été nommé directeur général ...

J'estime comme vous, madame la présidente, que le retard pris sur ce texte n'est pas admissible. Par ailleurs, la publication d'un décret d'application des ordonnances, alors même que le débat parlementaire n'est pas achevé, traduit une certaine désinvolture du Gouvernement vis-à-vis des travaux du Parlement.

Tout à fait. J'en profite pour rappeler, comme je l'ai déjà dit à la commission des affaires du Sénat, que je ne suis pas du tout d'accord avec l'argumentation développée par la rapporteure de l'Assemblée nationale.

L'espoir fait vivre !

Merci, monsieur Bassères, pour votre intervention. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale procèdera demain à l'audition de M. Bassères. Nous devons donc différer le dépouillement jusqu'à demain afin que les résultats soient annoncés simultanément.