Interventions en commissions d'Alain Milon

Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Nombre d'informations qui nous reviennent laissent à penser que la dialyse hospitalière a aujourd'hui tendance à devenir davantage une rente de situation qu'un véritable soin. La dialyse à domicile n'est pas appliquée, et en tous cas beaucoup moins que dans d'autres pays européens. Je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement.

Mme Morhet-Richaud a déposé une proposition de loi sur ce sujet.

Comme le Gouvernement profite du PLFSS pour mettre des sujets qui mériteraient un texte particulier, pourquoi les parlementaires ne le feraient-ils pas ?

Relisons la proposition de loi : le travail de fond a déjà été réalisé.

C'est ce que prévoit l'amendement : « le certificat est établi par un médecin ou, si le décès était prévisible, par un infirmier ou une infirmière ayant dispensé des soins lors de la dernière maladie ».

Je vous propose plutôt de demander l'avis du Gouvernement.

La ministre a tenu des propos convaincants en séance.

La Mecss, dont le président était Yves Daudigny, avait commandé voilà quelques années un rapport sur la T2A. J'avais rédigé un rapport avec Jacky Le Menn sur la tarification à l'activité, expliquant que la T2A ne devait plus être la seule façon de financer les établissements hospitaliers. Nous avions en effet constaté à l'époque que les caisses...

Je suis bien conscient des difficultés rencontrées pour imposer les conclusions des rapports mais c'est la seule solution.

Ce n'est pas le même statut. Il s'agit de personnels de droit privé.

Nous examinons les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les amendements n° 514, 273, 251, 461, 551 et 27 portant sur la troisième partie du PLFSS, qui n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, doivent être déclarés irrecevables. Les irrecevabilités sur la quatri...

Nous ne pouvons donc qu'être favorable à ces amendements.

J'indique à la commission que les amendements n° 435, 402, 262, 189, 249, 260, 571, 188, 441, 508, 294, 484, 488, 158, 492, 159, 186, 495, 563, 537, 330, 342, 499, 503, 306 et 194 portant sur la quatrième partie du PLFSS, n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale et doivent être déclarés irrecevables.

C'était d'ailleurs un point que Mme la ministre a mentionné dans son plan sur les déserts médicaux.

Nous insérons partout de nouvelles niches.

C'était le sens de mon intervention hier au cours de la discussion générale.

En fait, c'est la transformation d'un régime concernant des centaines de milliers de personnes dans un article du PLFSS qui pose problème. Elle aurait pu être examinée dans un projet de loi spécifique. Le RSI va faire l'objet de longs débats en séance, aux dépens des autres sujets, alors que plus de 500 amendements ont été déposés.

Cet article a été ajouté par l'Assemblée nationale.

Le mieux serait de fixer une limite autorisée, au lieu de procéder par incitation via la taxe.