Interventions en commissions d'Alain Milon

Nous devons examiner ce matin cinq rapports sur avis sur le PLF pour 2018. C'est pourquoi je donne sans tarder la parole à notre collègue Michel Forissier pour présenter la mission « travail et emploi » et le compte d'affectation spéciale relatif à l'apprentissage.

Sous réserve de l'adoption de l'amendement sur les emplois francs !

La suppression de l'argent liquide au profit de l'utilisation exclusive des cartes bancaires comme moyen de paiement, déjà en vigueur en Suède, serait un moyen de lutter contre le développement de l'économie souterraine évoqué par notre collègue Michel Amiel.

Nous passons maintenant à la présentation de l'amendement n° II-270 du rapporteur pour avis sur les emplois francs.

La parole est à René-Paul Savary, rapporteur pour avis pour la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Je me substitue ce matin à Bruno Gilles, dont l'état de santé l'empêche d'être parmi nous, pour vous présenter son rapport. Les propos que je vais tenir sont donc les siens. Le premier budget d'un nouveau gouvernement en dit long sur sa méthode de travail, ses ambitions et l'intérêt qu'il porte aux politiques publiques concernées. S'agissant d...

En réponse à Philippe Mouiller, je ne suis pas absolument opposé à un rapport sur l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant été en Algérie entre 1962 et 1964. Néanmoins, mon expérience récente dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 me laisse sceptique quant à la probabilité que, si nous...

Je passe la parole à notre collègue Jean-Marie Morisset, pour le programme 177 - hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Comme annoncé lors des débats sur le projet de loi d'habilitation sur la réforme du code du travail, nous allons mener en association avec la commission des lois une mission d'information sur la justice prud'homale, chacune de nos deux commissions désignant deux rapporteurs. Je vous propose de nommer Mmes Pascale Gruny et Corinne Féret pour la ...

Suite aux élections sénatoriales, le Sénat doit renouveler sa représentation dans divers organismes extra-parlementaires. Pour certains d'entre eux, il revient à la commission des affaires sociales de proposer les candidats. Cela concerne 13 organismes et 22 sièges à renouveler, 4 sièges n'étant pas soumis à renouvellement. Suite à la concertat...

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, a bien voulu venir nous présenter les crédits de la mission « travail et emploi » tels qu'ils figurent au projet de loi de finances pour 2018. Cette mission représente quelque 15 milliards d'euros, auxquels s'ajoute plus de 1,5 milliard au titre du compte d'affectation spéciale « financement national du...

Avant de passer la parole au rapporteur pour avis, je vous informe que nous entendrons mardi prochain, à quatorze heures trente, Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, en vue de sa reconduction à ses fonctions.

Madame la ministre, merci. La réunion est close à 10 h 45.

Mes chers collègues, nous débutons l'examen des rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018. Je donne la parole à Corinne Imbert, rapporteur pour avis de la mission « Santé ».

Je me dois de rappeler les récents propos du ministre du budget et des comptes publics en séance, qui a indiqué que progressivement l'examen des comptes sociaux serait intégré à celui du budget de l'État. Une telle évolution me paraît dangereuse pour le système de protection sociale français. Nous devrions réfléchir à l'examen d'un budget de la...

Nous examinons à présent les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Je mets aux voix l'amendement n° II-92 présenté par notre rapporteur pour avis.

Je mets aux voix les conclusions du rapporteur.

Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi, à la demande du Gouvernement, Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) à la suite du départ de M. Lionel Collet, appelé à exercer d'autres fonctions non moins éminentes. Je rapp...

Je vous remercie de votre intervention. Lors de l'examen de la loi de modernisation de notre système de santé, certaines inquiétudes s'étaient exprimées sur la reprise de différentes missions par une agence unique et sur les relations de celle-ci avec les ARS. Vous avez évoqué le FIR, qui nous paraît davantage servir à combler les déficits des ...