Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Cet amendement, que nous avons reçu la semaine dernière, après en avoir longuement discuté avec le Gouvernement, concerne un sujet extrêmement important. Les corapporteurs n’ont pas recueilli de la part des associations beaucoup d’observations négatives ni d’avis particulièrement défavorables sur les orientations qu’il définit, à l’exception d...

Je me suis déjà exprimé tout à l’heure pour dire que la commission avait émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Elle n’a pas changé d’avis depuis. Si l’on peut comprendre ce qui vient d’être dit et réclamé, mes chers collègues, je vous rappelle tout de même que le Sénat a maintenu voilà quelques jours la suppression du dél...

La disposition concernée de l’article 31 permet, en mettant en accord le droit et la pratique, de sécuriser cette dernière. En outre, il est bien prévu que la femme doit être adressée à un médecin dès lors qu’une situation pathologique a été constatée. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avi...

Comme vient de le dire Catherine Génisson, cet amendement tend à prévoir, d’une part, que les sages-femmes puissent prescrire, et non pas seulement pratiquer, les vaccinations, de la femme, du nouveau-né et des personnes de son entourage, à savoir l’oncle, la tante, le grand-père ou la grand-mère, par exemple ; et, d’autre part, que la possibil...

M. Alain Milon, corapporteur. S’il vient une fois par an, ce n’est pas un bon grand-père !

L’article L.1132-1 du code du travail interdit toute mesure discriminatoire ou de sanction envers une personne en raison d’un certain nombre de caractéristiques ou de situations, notamment le sexe, le handicap, l’adresse, l’état de grossesse. L’amendement n° 838 rectifié vise à ajouter à cette liste l’engagement dans une procédure d’assistance...

Selon Gilbert Barbier, la dispensation des soins aux nouveau-nés ayant une pathologie doit relever de la compétence du médecin, plus spécialement de celle du pédiatre. Il s’agit d’une évidence ! La commission a émis un avis défavorable, mais les corapporteurs ont pris, à titre personnel, la position inverse.

Je souhaite apporter deux précisions. Tout d’abord, madame Procaccia, s’agissant du code du travail, le Sénat s’est effectivement engagé à intervenir auprès des partenaires sociaux, mais dans le cadre des propositions de loi, et pas obligatoirement dans le cadre d’amendements présentés sur un projet de loi, comme c’est le cas aujourd'hui. Pou...

Cet amendement tend à autoriser les sages-femmes à suivre la grossesse et l’accouchement d’une mineure sans le consentement de ses parents. Dans une telle situation, l’article 2 bis du présent projet de loi, que nous avons voté voilà quelques jours, pourrait s’appliquer avec davantage de garanties que l’amendement proposé par M. Chassei...

Les dispositions de cet amendement, qui n’ont qu’un rapport lointain avec une loi de santé, relèveraient plutôt, selon nous, d’un texte sur les assurances. En outre, leur formulation générale recouvre l’ensemble des pratiques à domicile et ne vise pas spécifiquement les accouchements à domicile. Dans la mesure où des risques spécifiques et obj...

Cet amendement, comme tous les autres, a été étudié avec beaucoup d’attention par la commission des affaires sociales, où nous avons la chance de compter non seulement des médecins, mais aussi des pharmaciens ! Il nous paraît satisfait par le droit actuel, qui prévoit la possibilité pour une officine de recueillir les prélèvements dans le cadr...

Plusieurs éléments qui avaient été avancés lors du débat à l’Assemblée nationale nous ont conduits à maintenir la suppression de cet article en commission. Je vais les rappeler brièvement : le manque de formation et de compétences spécifiques dont disposent à l’heure actuelle les pharmaciens en matière vaccinale, alors que la vaccination const...

Je rappelle à notre collègue que, à l’heure actuelle, des controverses existent toujours sur l’effet de l’aluminium comme adjuvant dans les vaccins et qu’aucune étude n’a permis, à ma connaissance, de trancher définitivement cette question. Des recherches sont toujours en cours, notamment dans le cadre d’une étude spécifique conduite par l’ANS...

Avis défavorable, comme pour l’amendement précédent.

Cette disposition a été introduite dans le cadre de la loi relative à la consommation de 2014, texte à propos duquel notre commission avait d’ailleurs regretté qu’il contienne des mesures ayant davantage leur place dans une loi de santé. Son objet était de permettre aux assurés d’acheter des lunettes en dehors du réseau des opticiens, notamment...

Cet amendement, à l’instar des articles 30 ter sur les assistants dentaires, 30 quinquies sur les kinésithérapeutes et 30 sexies sur les pédicures-podologues, vise à refondre le statut d’une profession d’auxiliaire médical, les orthoptistes. L’amendement vise deux nouveautés majeures pour la profession d’orthoptiste : d’un...

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

L'amendement n° 544, présenté par Mme Génisson, tend à supprimer plusieurs précisions introduites dans le texte par la commission des affaires sociales : celle selon laquelle l’exercice en pratique avancée peut se faire au sein d’un pôle de santé ; celle selon laquelle le niveau de formation requis est le master ; et celle selon laquelle le dis...

La question de la filière visuelle est un sujet d’actualité brûlant : les différentes interventions qui ont été faites tout à l'heure à ce propos l’ont prouvé. Il s’agit également d’un sujet complexe, comme en témoignent les vingt-sept amendements et sous-amendements dont nous sommes saisis, ainsi que la très récente publication du rapport de M...

Cette forme de législation par petites touches nuit, me semble-t-il, à la clarté du message que nous envoyons aux professionnels et aux usagers du système de santé. Ainsi placée dans l’embarras, la commission des affaires sociales a émis ses avis en suivant deux lignes directrices. Elle a tout d’abord privilégié les rédactions qui ont été négo...