Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Le présent amendement vise à préciser la rédaction de la disposition relative à la création d’un droit pour les GHT d’opter pour une personnalité morale. Créés par une loi de 2016 – j’en étais le rapporteur au Sénat –, les GHT, qui regroupent des établissements publics, n’ont pas aujourd’hui la possibilité de se constituer en personne morale. ...

Je ne doute pas un seul instant de la bonne volonté du Gouvernement de trouver une solution au problème que nous soulevons. Mais il serait sans doute utile que M. le président de la commission nous réunisse quelques minutes, afin que nous puissions étudier l’amendement de Mme la ministre et que celle-ci puisse nous l’expliquer.

Je ne doute pas un seul instant de la bonne volonté du Gouvernement de trouver une solution au problème que nous soulevons. Mais il serait sans doute utile que M. le président de la commission nous réunisse quelques minutes, afin que nous puissions étudier l’amendement de Mme la ministre et que celle-ci puisse nous l’expliquer.

Nous nous intéressons de près à la question de l'intérim dans les établissements publics hospitaliers, mais le problème, ce sont les établissements privés. N'étant soumis à aucune règle, ils attirent à eux tous les intérimaires du public. J'ai demandé à la FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur de réfléchir à une solution à ce problème, mais il n'y en...

L'article 9 tend à créer une nouvelle autorisation provisoire d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en établissement de santé, en établissement médico-social ou social, public ou privé à but non lucratif. Les centres de lutte contre le cancer, les CLCC, sont concernés par cette mesure. Il est nécessaire que l'applicati...

Je vais évidemment retirer cet amendement. Toutefois, je le précise, il a été inspiré par les centres de lutte contre le cancer. Il faudra donc vérifier ce point de près. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Bien sûr !

J’adhère complètement aux propos de Mme la rapporteure, de Mme la ministre et de M. Belin. Mes chers collègues, la loi instaurant le numerus clausus date de 1971 et la première ministre de la santé à l’appliquer fut Simone Veil, en 1973. Ses successeurs ont régulièrement baissé le numerus clausus, en particulier sous François Mit...

Malgré ces avantages, ils quittent leur lieu d’exercice au terme de cette période de deux ans et désormais, au Canada, les nouveaux docteurs en médecine ne veulent plus aller dans les zones sous-dotées.

Je vais peut-être étonner l’assemblée, mais je rejoins mes collègues médecins sur ce sujet. Je voudrais cependant poser une question complémentaire au Gouvernement. Madame la ministre, vous nous dites que le majeur concerné doit remplir un questionnaire : dans ce cas, qui est responsable ? La personne ou la fédération sportive ? Quand un médec...

Mme la ministre ne m’a pas répondu !

Bien sûr !

J'adhère complètement aux propos de Mme la rapporteure, de Mme la ministre et de M. Belin. Mes chers collègues, la loi instaurant le numerus clausus date de 1971 et la première ministre de la santé à l'appliquer fut Simone Veil, en 1973. Ses successeurs ont régulièrement baissé le numerus clausus, en particulier sous François Mit...

Malgré ces avantages, ils quittent leur lieu d'exercice au terme de cette période de deux ans et désormais, au Canada, les nouveaux docteurs en médecine ne veulent plus aller dans les zones sous-dotées.

Cet article 2 octies impose, sauf cas de force majeure prévue par décret, un préavis de six mois aux médecins, chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes qui quittent leur lieu d’exercice. Cette mesure nous semble contraire au statut libéral et elle risque d’entraîner de fortes crispations sur le territoire. C’est pourquoi nous demandons ...

Ce n’est pas le cas de tout le monde !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je vais peut-être étonner l'assemblée, mais je rejoins mes collègues médecins sur ce sujet. Je voudrais cependant poser une question complémentaire au Gouvernement. Madame la ministre, vous nous dites que le majeur concerné doit remplir un questionnaire : dans ce cas, qui est responsable ? La personne ou la fédération sportive ? Quand un médec...

Mme la ministre ne m'a pas répondu !

Cet article 2 octies impose, sauf cas de force majeure prévue par décret, un préavis de six mois aux médecins, chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes qui quittent leur lieu d'exercice. Cette mesure nous semble contraire au statut libéral et elle risque d'entraîner de fortes crispations sur le territoire. C'est pourquoi nous demandons ...