Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Le dispositif de régulation des dispositifs médicaux issu de la clause de sauvegarde, qui vise à encadrer la croissance, à l'hôpital, des dépenses remboursées sur la liste en sus liées aux dispositifs médicaux, doit selon nous être revu dans son mécanisme. Aucun outil de pilotage ni aucune instruction de la part du ministère de la santé et de ...

Cette proposition s'inscrit en cohérence avec la recommandation E.14 du rapport de la mission Borne sur le financement et la régulation des produits de santé, publié en août 2023, dont les préconisations ont vocation à se concrétiser au travers des lois de financement de la sécurité sociale.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le mécanisme de la liste en sus a vocation à permettre le financement de produits de santé innovants à l'hôpital quand ce financement ne peut pas être assuré par les groupes homogènes de séjour (GHS) en raison du coût de ces produits ou de leur dispersion dans des groupes de malades hétérogènes. Les décisions de radiation de produits de santé ...

Cet amendement est défendu.

Je présente cet amendement avec mon collègue Laurent Burgoa. La possibilité pour un opérateur d’exploiter un Ehpad suppose l’obtention d’une autorisation des pouvoirs publics. Cette autorisation engendre de facto la perception par l’opérateur de dotations publiques issues de la branche autonomie lui permettant de financer principalemen...

Je rejoins complètement Philippe Mouiller. L’article que vous nous présentez, monsieur le ministre, est sans nul doute très important, quoique – je le note en passant – nous ayons reçu un certain nombre d’observations de la part des indépendants. Mais cet article d’une importance extrême se retrouve noyé au milieu d’une flopée d’articles qui ...

Je vais m’attacher à montrer combien est complexe la proposition du Gouvernement, qui entend réformer l’assiette des cotisations sociales et des contributions sociales CSG-CRDS des travailleurs indépendants dans un objectif de simplification du calcul et d’amélioration des droits financés par les cotisations sociales. Ce projet de réforme repo...

Dans le projet du Gouvernement, cet abattement est censé correspondre au montant des charges patronales fictives des travailleurs non salariés, c’est-à-dire qu’il est censé comprendre les cotisations sociales des travailleurs non salariés, soit en totalité soit en partie, selon que la cotisation est exclusivement ou partiellement patronale dans...

J’abonde dans le sens de M. le ministre, mais, si cette mesure est si importante, pourquoi ne pas l’avoir présentée séparément ? Nous aurions eu le temps de l’étudier et, peut-être, de nous rallier à vos positions. En attendant, je retire mon amendement au profit de celui de Mme Gruny.

Je présente cet amendement avec mon collègue Laurent Burgoa. La possibilité pour un opérateur d'exploiter un Ehpad suppose l'obtention d'une autorisation des pouvoirs publics. Cette autorisation engendre de facto la perception par l'opérateur de dotations publiques issues de la branche autonomie lui permettant de financer principalemen...

Je présente cet amendement avec mon collègue Laurent Burgoa. La possibilité pour un opérateur d'exploiter un Ehpad suppose l'obtention d'une autorisation des pouvoirs publics. Cette autorisation engendre de facto la perception par l'opérateur de dotations publiques issues de la branche autonomie lui permettant de financer principalemen...

Je rejoins complètement Philippe Mouiller. L'article que vous nous présentez, monsieur le ministre, est sans nul doute très important, quoique – je le note en passant – nous ayons reçu un certain nombre d'observations de la part des indépendants. Mais cet article d'une importance extrême se retrouve noyé au milieu d'une flopée d'articles qui ...

Je vais m'attacher à montrer combien est complexe la proposition du Gouvernement, qui entend réformer l'assiette des cotisations sociales et des contributions sociales CSG-CRDS des travailleurs indépendants dans un objectif de simplification du calcul et d'amélioration des droits financés par les cotisations sociales. Ce projet de réforme repo...

Dans le projet du Gouvernement, cet abattement est censé correspondre au montant des charges patronales fictives des travailleurs non salariés, c'est-à-dire qu'il est censé comprendre les cotisations sociales des travailleurs non salariés, soit en totalité soit en partie, selon que la cotisation est exclusivement ou partiellement patronale dans...

J'abonde dans le sens de M. le ministre, mais, si cette mesure est si importante, pourquoi ne pas l'avoir présentée séparément ? Nous aurions eu le temps de l'étudier et, peut-être, de nous rallier à vos positions. En attendant, je retire mon amendement au profit de celui de Mme Gruny.

Les professionnels de santé ont besoin de reconnaissance. Les mesures de revalorisation du point d’indice de la fonction publique hospitalière et de revalorisation des heures de nuit et de week-end, au seul bénéfice des établissements publics et privés à but non lucratif, doivent donc être transposées au secteur privé, ce qui représente une som...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLFSS 20204 est, hélas, dans la triste continuité de ses prédécesseurs. Il ne contient aucune réforme majeure et continue de mélanger les genres, entre loi de financement et loi d'organisation de la santé. C'est évidemment la meilleure façon d'entreteni...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLFSS 20204 est, hélas, dans la triste continuité de ses prédécesseurs. Il ne contient aucune réforme majeure et continue de mélanger les genres, entre loi de financement et loi d’organisation de la santé. C’est évidemment la meilleure façon d’entreteni...