4498 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dépôt d’une motion référendaire s’inscrirait dans une stratégie – je cite ses auteurs – « visant à combattre sans obstruer ». Stratégie ou stratagème ? Nous sommes en droit de nous interroger… En effet, les auteurs de la motion crient au scandale sur l’allongement de l’âge d...
M. Alain Milon. Or la moyenne d’âge d’entrée sur le marché du travail est de 22 ans, et si je compte bien : 22 plus 43, c’est égal à 65.
Vous allez me répondre que les Français peuvent toujours partir à 62 ans. Oui, mais avec quelle pension ? N’ayant pas une retraite à taux plein, celle-ci subira une décote. C’est une machine à créer des retraités plus pauvres, et nous ne le voulons pas.
Invoquer le référendum pour donner la parole au peuple sur un sujet qui le concerne directement témoignerait d’une volonté démocratique affirmée. Tel est le synopsis, mais qu’en est-il vraiment, monsieur le président Kanner ? Pourquoi déposer une motion référendaire dont les chances d’aboutir semblent bien minces ? Pourquoi déposer une telle m...
La complexité des situations liées à la retraite permet-elle de répondre à ces exigences ? Le référendum ne risque-t-il pas de se muer en plébiscite entraînant une personnalisation extrême du débat, masquant les enjeux et cristallisant les tensions d’une société fracturée ? Vous me permettrez de rappeler les propos du professeur Dominique Rous...
C’est pourquoi je m’interroge sur cette volonté de s’automutiler. Après des débats affligeants à l’Assemblée nationale – tout le monde l’a dit –, qui ont encore davantage assombri l’image des parlementaires et creusé le fossé entre élus et citoyens, …
… il est particulièrement important, voire vital, pour la démocratie représentative que nous assumions notre mission, exprimions clairement nos positions et défendions nos opinions. Les syndicats ont de ce point de vue, jusqu’à ce jour, fait preuve de responsabilité et joué leur rôle. Les élus politiques seraient-ils moins capables que les élu...
En effet, depuis 2019, la commission des affaires sociales du Sénat recommande l’adoption de la réforme paramétrique des retraites, afin de préserver la soutenabilité financière du système et, donc, sa pérennité pour les générations futures. Nous devons agir pour ne pas laisser filer les déficits, qui s’élèveront, je vous le rappelle, à plus d...
Vous n’avez pas dû lire le rapport de nos collègues. Si vous l’aviez fait, vous sauriez que je dis la vérité !
Nous souhaitons également promouvoir un système plus équitable à travers notamment la lutte contre la fraude et la participation de tous les salariés à l’effort du « travailler plus ». Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail au cours de l’examen des articles et de nos discussions. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas renoncer à nous p...
Je ne fais pas partie de la grande majorité du groupe Les Républicains qui votera ce texte, pour différentes raisons. Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas accédé à la demande du président Larcher d’examiner ce texte après la conclusion de la convention médicale. Vous avez sans doute constaté que je suis peu inter...
Étant cosignataire de l’amendement de Daniel Chasseing, je le voterai. Monsieur le ministre, permettez-moi néanmoins – je rejoins les propos Bernard Jomier – de vous poser une question. Vous dites que l’article 1er tel qu’il est issu de la commission des affaires sociales du Sénat vous convient. Or il ne correspond pas du tout au texte issu de...
Monsieur le ministre, je vous ai posé une question à laquelle vous n’avez pas répondu : le Gouvernement est-il favorable à cet article 1er dans la rédaction issue des travaux du Sénat ou dans celle de l’Assemblée nationale ?
Monsieur le président, je ne ferai pas de corporatisme. On me le reproche suffisamment pour ne pas en faire cette fois-ci ! Permettez-moi simplement d’aller dans le sens des propos tenus par Mme Apourceau-Poly. Dans un grand hôpital de ma région que je ne nommerai pas, entre le mois de mai et le mois de septembre, le vendredi, arrivent entre 1...
L’article 44 du PLFSS crée de facto une nouvelle procédure de sanction des professionnels de santé, applicable à la suite d’un contrôle ou d’une analyse d’activité, qui vient s’ajouter aux cinq procédures de sanction déjà en vigueur. Pour rappel, l’assurance maladie peut déjà engager une action en répétition de l’indu fondée sur une pre...
En vous écoutant, monsieur le ministre, je me suis interrogé… Il faut, selon vous, une concertation. Lors du premier mandat du Président de la République, M. Jean-Paul Delevoye a été nommé haut-commissaire du Gouvernement aux retraites ; il nous a dit – nous l’avons auditionné un certain nombre de fois, avec René-Paul Savary – qu’il avait mené ...
Madame la ministre, je n’interviendrai pas directement sur ce sujet – je soutiens l’amendement de la commission ; je tiens simplement à vous alerter sur un problème qui m’a été soumis en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, où les infirmières libérales, qui font une formation en IPA, trouvent leur première année de formation financée, mais pas la...
Nous avons effectué une mission il y a quelques années à La Réunion et en Guadeloupe, où nous avons également constaté que les coefficients géographiques posaient problème. L’étude lancée par la Drees n’est certes pas inutile, mais nous savons que les ARS versent une aide exceptionnelle à la fin de chaque année, car le coefficient géographique ...
Pour ma part, je m’abstiens !
Je rejoins le raisonnement de Mme la rapporteure. Cela fait déjà plusieurs années – au moins depuis 2004 – que les SSR et la psychiatrie demandent une réforme du financement de leurs établissements. La psychiatrie des SSR est toujours dans le budget global, et demande, au moins partiellement, la T2A. Je suivrai donc l’avis émis par Mme la rappo...