Interventions en hémicycle d'Alain Milon

La commission demande l’examen par priorité, à l’article 11 quater, des amendements n° 378 et 645, ce dernier ayant été déposé par le Gouvernement.

La commission demande l’examen par priorité, à l’article 11 quater, des amendements n° 378 et 645, ce dernier ayant été déposé par le Gouvernement.

Je souhaite donner mon sentiment sur les cigarettes électroniques et la publicité. Si, voilà plusieurs dizaines d’années, la question nous avait été posée, il est probable – faute d’information et d’études sur la nocivité du tabac – que nous aurions voté pour l’autorisation du tabac et de sa publicité. Nous connaissons très bien aujourd’hui l...

M. Alain Milon, corapporteur. Si, dans cent ans, nous avons l’occasion de revenir sur ces questions – ce dont je doute fort

Monsieur Desessard, je ne vais pas revenir sur ce qu’ont dit Mme Doineau et Mme la secrétaire d'État et que je partage entièrement. J’ajouterai simplement ceci : d’après l’objet de votre amendement, vous envisagez « la simple mention, de la part du médecin, sur l’arrêt de travail que la pathologie est liée à une cause environnementale »... C’e...

C’est un certificat médical, à la rigueur, mais ce n’est pas un arrêt de travail ! Par conséquent, outre les motifs qu’ont exposés Mme le rapporteur et Mme la secrétaire d'État pour justifier l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, l’objet de votre amendement est mauvais.

Que les choses soient claires : la commission des affaires sociales n’a jamais eu pour volonté de protéger qui que ce soit recevant quoi que ce soit. Certains propos sont scandaleux ! La rédaction proposée par la commission est la suivante : « Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits du tabac ainsi que leurs organisations prof...

Exact !

Je souhaite répondre à Mme David, qui nous a reproché d’avoir passé trop de temps sur la cigarette, sur le paquet neutre et sur le vin. Dois-je vous rappeler, ma chère collègue, que ces questions sont tout aussi importantes que celle que nous venons d’évoquer ? Il est intéressant d’examiner le résultat des votes, puisque vous semblez reprocher...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Trente-trois ? Comme chez le médecin, alors !

Quant à l’amendement tendant à rétablir le paquet neutre, il n’a recueilli que seize ou dix-sept voix favorables. Le temps que nous avons passé sur ces questions a donc concerné autant les élus de la majorité sénatoriale que ceux de l’opposition. Après discussion, une très large majorité, réunissant divers groupes, a d’ailleurs pu se dégager.

il tend à prévoir que l’arrêté qui précise les conditions de réalisation des TROD définit également les conditions dans lesquelles le dépistage de maladies auto-immunes, telles que la maladie cœliaque, peut être réalisé. L’arrêté dont il est question ne vise que les TROD pour le dépistage des maladies infectieuses transmissibles. Le dépistage ...

La commission a évidemment émis un avis favorable sur cet amendement, qui a pour objet de confier aux CeGIDD la fourniture prompte de soins permettant aux personnes victimes d’une transmission de VIH ou du virus de l’hépatite d’être soignées le plus rapidement possible. Nous souhaiterions seulement avoir l’assurance, madame la secrétaire d’Éta...

M. Alain Milon, corapporteur. Je remercie M. Cornano d’avoir explicité ce que sont les TROD, à propos desquels Mme Emery-Dumas s’interrogeait tout à l'heure. Au demeurant, lorsque nous les avons évoqués en commission, elle aurait pu nous demander des précisions : nous n’aurions pas manqué de les lui fournir !

La rédaction actuelle de l’alinéa 17 permet de viser les résultats, non seulement positifs, mais aussi négatifs, pour lesquels un accompagnement est nécessaire. Mon cher collègue, nous estimons que votre inquiétude est ainsi apaisée. La commission est donc plutôt encline à vous demander le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait déf...

Lorsque, avec les corapporteurs, nous avons commencé à travailler sur ce projet, nous nous sommes aperçus que de très nombreuses demandes de rapports étaient formulées. Nous avons d’emblée pris une position claire, décidant d’émettre un avis défavorable sur toutes les demandes de rapports. Je crois que, hier soir, Mme Touraine, qui était à vot...

Je serai une fois de plus très bref, car je suis persuadé que Mme la secrétaire d’État nous apportera des éléments d’information importants sur la prévention du VIH. La commission des affaires sociales est en surdosage, non de médicaments, mais de rapports !

Certes, on peut toujours prévoir des compléments d’information. Mais de nombreuses études sont publiées un peu partout, notamment sur le VIH, dont il suffirait de lire les conclusions.

Il n’est donc pas nécessaire de demander systématiquement des rapports au Gouvernement, qui a certainement d’autres chats à fouetter.

Tous ces amendements visent à rétablir l’article 7 bis, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, puis supprimé par la commission des affaires sociales. Les cinq amendements identiques reprennent la rédaction adoptée par les députés, qui dispose que l’orientation sexuelle ne peut constituer un motif d’exclusion du don de sang. Me...