Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Tout d'abord, monsieur le président, la commission retire sa demande de scrutin public pour la mise aux voix de cet amendement. Ensuite, mes chers collègues, je veux répéter que, tout à l'heure, lors de la réunion de la commission, Mme la rapporteur a simplement voulu expliquer que l’ensemble des amendements présentés modifiaient en profondeur...

Le respect doit venir des deux côtés !

Quelque chose m’échappe certainement… C’est probablement dû à un manque d’intelligence de ma part, ce dont je vous prie de bien vouloir m’excuser. Tout à l’heure, on a évoqué la notion d’exposome, ce qui signifie que l’on a déjà parlé de l’exposition aux problèmes environnementaux. Au travers de cet amendement, on revient une fois de plus sur ...

Dire que la majorité sénatoriale a dénaturé cet article, c’est faux ! Nous avons voulu lui donner une portée générale afin que tout puisse y figurer. En y introduisant des détails… (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Mes chers collègues, c’est Mme Jouanno elle-même qui a dit que l’exposome était une petit...

On insère un détail ici, on en insère un autre là : comment ne pas en oublier ? Au bout du compte, le texte qu’adoptera notre assemblée n’aura pas la portée générale que souhaite lui donner la majorité sénatoriale. Pour finir, et sans vouloir donner de leçon à qui que ce soit, je vous invite à relire la lettre 79 des Lettres persanes de...

Chiche !

Monsieur Doligé, on peut toujours rêver, mais essayons de garder les pieds sur terre ! Les écoles pourront toujours réussir à convaincre des entreprises de leur verser la taxe d’apprentissage, mais ce qui sera attribué à l’une ne le sera pas à l’autre ! Il s’agit véritablement d’un dispositif à enveloppe constante.

La commission ayant été saisie tardivement de cet amendement extrêmement important, nous n’avons pas pu en mesurer les implications. Je rappelle à mon tour que beaucoup d’entre nous ont reçu de nombreux mails et SMS nous demandant de regarder de près les dispositions introduites par cet amendement. Monsieur le ministre, il faudrait arrêter de ...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Voilà pourquoi je demande à mes collègues parlementaires de rejeter cet amendement. Mieux vaut l’examiner ultérieurement dans le cadre d’une loi concernant véritablement les entreprises et après avoir consulté l’ensemble des organisations professionnelles d’employeurs.

Comme l’a dit Mme la rapporteur, il serait préférable que les questions touchant à la santé soient traitées dans le cadre d’un texte relatif à la santé et que les problèmes de médecine du travail soient examinés par les médecins du travail. Mes chers collègues, je veux vous raconter une petite anecdote, tirée de ma vie professionnelle. Lorsque...

En ce moment, tout le monde parle du burn-out, mais il n’y a que les psychiatres qui en parlent vraiment bien. Or, si l'on écoute ces professionnels, le burn-out est rare, exceptionnel, et le burn-out au travail l’est encore plus. Prenons donc garde à ce que nous faisons. Comme je viens de le dire à M. le ministre, je pens...

Il ne s’agissait pas d’un burn-out !

Il est vrai que nous sommes à l’origine de la prise en compte de la pénibilité, dispositif que nous avons créé, en particulier, dans le cadre des lois Fillon. Les dix facteurs de pénibilité datent effectivement du mois de novembre 2011, soit avant la dernière élection présidentielle. Je souhaite cependant compléter les propos de M. le ministre...

Je souhaite compléter les propos de Mme la rapporteur en précisant que le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions parce qu’elles avaient été introduites par voie d’amendement à la toute fin de la procédure parlementaire et ne respectaient pas la règle dite de « l’entonnoir ». Mme la rapporteur et moi-même ne pensons pas que ces disp...

Bien sûr, mais on peut toujours envisager le dépôt d’un nouveau projet de loi…

… ou d’une proposition de loi portant sur le même sujet. Quoi qu’il en soit, nous courons vraiment un risque de censure pour inconstitutionnalité.

Très bien !

Pour la clarté des débats, la commission des affaires sociales souhaite, à l’article 8, que l’amendement n° 159 rectifié soit disjoint de la discussion commune.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons aborder l’un des points centraux de ce texte : l’introduction dans notre droit de la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Je souhaite apporter quelques clarifications afin qu’il n’y ait pas d’incompréhension entre les uns et les autres. Le président Retailleau ...

Certes, si une personne en bonne santé fait l’objet d’une sédation profonde et continue, elle va mourir, à terme, mais il s’agira alors d’un homicide, comme le fait de lui faire subir inutilement une radiothérapie. Il n’est question, dans le texte de la commission des affaires sociales, que des personnes pour lesquelles on a tout essayé, sans p...