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Absolument pas !
Ah !
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Il n’y a pas de taux Z !
Tout à fait !
N’importe quoi !
Vous n’êtes jamais allés au Japon, chers collègues !
Je rappelle simplement aux membres de la commission des affaires sociales que celle-ci se réunit immédiatement et pendant une heure afin de poursuivre l’examen des amendements.
On verra ! Ce n’est pas sûr !
Le déficit du régime général de la sécurité sociale en France s’aggraverait pour atteindre 10 milliards d’euros en 2015, sans nouvelle mesure d’économies, indiquait, il y a quelques semaines encore, la Commission des comptes de la sécurité sociale, ajoutant que l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux, qui, rappelons-le, reste u...
Une telle évolution permettrait de ne pas augmenter les prélèvements sociaux et éviterait, ainsi, de pénaliser l’emploi. Si l’urgence budgétaire nous impose d’engager une telle Or, avec les seules réformes, plutôt marginales, qui nous sont proposées, on ne saurait, me semble-t-il, prétendre réduire durablement la dette de la sécurité sociale ...
Vous le savez, mes chers collègues, l’assurance maladie est un chantier permanent. Pour s’en tenir à l’histoire récente, depuis le plan Barre de 1976, pas moins de vingt réformes se sont succédé en moins de quarante ans, pour des résultats qui n’ont pas toujours été à la hauteur de nos attentes ni de nos espérances. Certaines solutions consens...
D’ailleurs, en matière de finances publiques, la Cour des comptes estime que ces dispositifs coûtent entre 67 milliards et 73 milliards d’euros…
… si l’on additionne les exonérations de cotisations et leur compensation, soit bien plus que les quelque 40 milliards d’euros évoqués dans les rapports officiels. Même si la Cour des comptes salue les efforts réalisés au cours de ces dernières années pour réduire ces niches, en tenant compte des mesures annoncées dans le cadre de la réforme d...
connaître le diagnostic, l’assureur, quant à lui, n’est informé que des soins prescrits et consommés. Comme le souligne l’Institut Montaigne, cette asymétrie d’information, qui pèse moins dans le cas de soins hospitaliers, contraint tout mécanisme d’assurance santé à choisir entre une couverture plus générale, bonne en termes d’accès aux soins...
Pourtant, il est possible de retrouver l’équilibre. Pour y parvenir, nous pouvons d’ailleursnous inspirer d’autres pays, qui, eux, ont réussi des réformes structurelles. Trois principes fondateurs de notre pacte républicain devraient guider une réforme des retraites. Ce sont les trois idéaux réunis par la devise de notre République : li...
Nous ne pouvons plus nous contenter d’agir sur les seuls paramètres de la durée d’assurance de référence et de la fourchette des âges légaux de départ à la retraite. Il importe d’aboutir à un régime unique, moderne, dans lequel les droits à pensions se calculeraient en points – une idée chère à Mme la présidente – et dans lequel la retraite se ...
En vérité, il faut réfléchir à une réforme structurelle assurant l’équilibre financier grâce à la création d’une variable de commande qui fait aujourd’hui défaut, et qui miserait sur la liberté responsable en donnant à chacun le choix soit de partir tôt avec une pension modeste, soit plus tard avec une pension plus confortable. Il faudra rapid...
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Vous nous avez montré comment faire depuis deux ans !
Cette appréciation n’est valable que pour les villes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous pourrons tous convenir de la difficulté que représente, pour les héritiers d’une France jacobine et napoléonienne, la réforme territoriale. Mais chacun d’entre nous sera en même temps d’accord pour souligner la nécessité de procéder à une telle réforme....