Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Cet article 29 bis vient d’être supprimé, mais, si je me souviens bien, madame la ministre, il ne figurait pas dans le projet de loi initial. Vous ne l’avez introduit qu’à l’Assemblée nationale ! Par conséquent, à la rigueur, peu importe qu’il soit supprimé maintenant, puisque vous pourrez le rétablir ; en tout cas, au départ, vous n’aviez pas ...

Tout à fait, ma chère collègue !

Cessez de prendre les médecins pour des idiots, monsieur Desessard, ils ne sont pas des vaches à lait !

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Mes collègues confrères viennent d’exprimer l’essentiel de ce que je souhaitais dire. D’ailleurs, depuis que je suis président de la commission des affaires sociales, il ne me semble pas avoir beaucoup encombré les discussions…

Je voudrais toutefois signaler à Mme la ministre que, hier, sa remplaçante, Mme Neuville, a prétendu qu’il ressortait de mon discours que je souhaitais privatiser la sécurité sociale. C’est loin de ce que j’ai dit, et j’aimerais d’ailleurs que nous puissions en rediscuter à l’occasion, puisque je suis favorable non pas à la privatisation, mais ...

La vérité, c’est que ces médecins pourraient continuer à travailler un petit peu alors qu’ils sont à la retraite s’ils n’étaient pas obligés de cotiser – nos collègues Daniel Chasseing et Gilbert Barbier ont raison : les cotisations à la CARMF sont hors de prix quand on exerce juste pour aider un jeune à s’installer. Les sept médecins qui vont...

C’est une excellente idée, monsieur le président ! En deux heures, nous n’avons examiné que quinze amendements, alors même que de nombreux amendements n’ont pas été soutenus. Au train où nous allons, nous n’aurons pas fini avant dimanche prochain !

Monsieur le président, je souhaiterais une suspension de séance de dix minutes pour que M. le rapporteur général et moi-même puissions discuter de l’article 14 avec nos collègues de la majorité sénatoriale.

Avis favorable.

Tout à fait !

La commission n’ayant pas pu examiner les différents amendements que le Gouvernement a déposés sur cet article et les suivants, je demande une suspension de séance d’une dizaine de minutes afin de permettre à ses membres de se réunir.

C’est-à-dire pas beaucoup !

Je souhaite réagir aux propos de Mme la secrétaire d’État. Ce qui a été voté précédemment pour le médicament n’aura évidemment pas d’incidence sur le budget de la sécurité sociale pour 2015, ni dans le sens d’une augmentation ni dans celui d’une diminution – la situation sera différente pour 2016 et 2017. Par ailleurs, les amendements présentés...

Ou ce soir…

Et nous respectons l’ONDAM !

Monsieur Desessard, la situation ne manque pas d’intérêt ! Vous allez voter contre le sous-amendement, c’est-à-dire contre les prévisions de dépenses dressées par la commission des affaires sociales alors que vous avez approuvé la suppression de la diminution des allocations familiales, qui comptent pour 400 millions d’euros dans le milliard d’...

Nous étions opposés à l’amendement du Gouvernement présenté par Mme la secrétaire d’État, qui tendait à modifier les prévisions contenues à l’article 28, conformément à ce qui avait été voté auparavant, mais nous sommes également opposés à l’article 28 non modifié, incluant les prévisions initiales.

C’est la première fois depuis quatre ans que les recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale vont être adoptées.

La majorité de l’époque était difficile à gérer. Comme l’ont souligné tant le rapporteur que Francis Delattre, au sein de cette troisième partie, treize articles n’ont pas été modifiés – ils demeurent donc tels que l’Assemblée nationale, en accord avec le Gouvernement, les a votés –, quatre ont été supprimés, car ils ne correspondaient pas du ...

Mes chers collègues, la commission se réunira dès la suspension de la séance afin d’examiner les soixante-dix amendements qu’elle n’a pas encore eu le temps d’étudier. Cet examen devrait nous prendre une petite heure.