Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Nous avions fait cette proposition au nom de la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, constituée au sein de la commission des affaires sociales. Dans notre rapport, déposé le 25 juillet 2012, nous insistions sur la nécessité de suspendre le passage à la T2A pour les hôpitaux locaux et de lancer une réflexion stra...

Je vais répéter ce que j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer en commission, recoupant ainsi l’intervention de Mme la ministre. Effectivement, nous évoquons ce sujet depuis maintenant plusieurs années. Nous en avions longuement débattu avec François Autain à l’occasion de l’examen de la loi HPST, mais aussi, comme je l’ai rappelé en commission, a...

Parce que les études de médecine coûtent cher à l’État, les jeunes qui suivent ce cursus devraient rendre à l’État ce que celui-ci leur a donné !

Le système n’est pas le même ! Les enseignants sont salariés de l’éducation nationale ; les médecins ne sont salariés ni de la sécurité sociale ni de l’État. Nous pourrions envisager de changer la nature du contrat dès le début des études de médecine, en expliquant à ceux qui s’engagent dans cette voie qu’ils seront par la suite salariés de l’...

Les jeunes médecins cherchent d’abord à effectuer des remplacements, puis ils songent à s’installer. Mais ils n’entendent surtout pas le faire seuls. Ils veulent pouvoir s’installer avec d’autres confrères et des membres de professions paramédicales, afin de constituer un groupe. N’oubliez pas qu’ils ont été formés dans les facultés de médecine...

C’est en effet à titre personnel que je m’exprime en cet instant, monsieur le président. Je ne voterai pas l’amendement présenté par notre collègue et ami Gérard Roche, car il soulève de nombreuses questions. Vous établissez, mon cher collègue, une comparaison avec les pharmaciens, dont le système de régulation existe depuis longtemps et repo...

Ce débat est fort intéressant et touche, au fond, à l’avenir de l’exercice de la médecine. Peut-être trouvera-t-on, par la suite, d’autres solutions que celle de l’exercice de la médecine libérale tel qu’il a été mis en place depuis 1945. J’ai évoqué cette idée lors de la discussion générale, mais je n’ai pas parlé de privatisation de la sécur...

Je rappelle à MM. Delattre et Desessard qu’un comité de suivi sur l’amiante avait été créé par la commission des affaires sociales. Présidé par Mme Archimbaud, il a rendu en juillet dernier un rapport extrêmement complet sur le sujet. Mes chers collègues, je vous invite à lire ce rapport, qui traite de tous les problèmes, y compris de la voiri...

Je veux m’inscrire en faux contre ce qu’a dit Mme la secrétaire d’État. Selon la FHF, le jour de carence a permis aux hôpitaux d’économiser pas loin de 65 millions d’euros, …

… même s’il est vrai qu’il y a eu moins d’arrêts de courte durée et un peu plus d’arrêts de longue durée. La Cour des comptes a elle-même constaté, sur la base, certes, d’un nombre d’établissements un peu plus restreint, que le jour de carence était bénéfique pour les finances des hôpitaux.

La commission des affaires sociales propose un jour de carence pour les personnels hospitaliers. Pour sa part, le rapporteur pour avis de la commission des finances, avec l’accord de son groupe politique, propose un délai de carence de trois jours. Si on le consacre dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et j’ai b...

Nous voterons, nous aussi, avec conviction cet article, tel qu’il a été modifié par l’amendement n° 55 du rapporteur général. La pertinence des soins fait partie des priorités des gouvernements successifs depuis fort longtemps. Cette question progresse : tant mieux !

L’avis est favorable. Dans ces conditions, j’indique aux membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons à quinze heures pour prendre position sur cet article avant la reprise de la séance.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Trente-trois, c’est normal pour des médecins !

Mon interprétation est la même que celle de Mme la secrétaire d’État, qui a entièrement raison. J’ajoute simplement que, si l’adoption de cet amendement, mal rédigé par ailleurs, devait entraîner un transfert de charge des départements vers l’assurance maladie, l’article 40 de la Constitution trouverait à s’appliquer. Il faudrait alors saisir l...

Je veux, moi aussi, au nom de la commission, remercier les différents présidents de séance de nous avoir permis de mener à bien nos travaux. Je salue également tous les ministres qui sont venus, ainsi que leurs collaborateurs. Leur présence constante et les réponses qu’ils nous ont apportées nous ont permis d’avancer et d’aboutir au texte que ...

Monsieur le président, dans un souci de cohérence, la commission demande l’examen par priorité, à la reprise de la séance, des articles 63 et 64, qui portent sur le Fonds de solidarité vieillesse, après les articles 56, 56 bis et 57, qui concernent l’assurance vieillesse.

Je m’abstiens également !

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Vous ne connaissez pas ce plaisir !

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Je voudrais revenir à mon tour brièvement sur ces petits accès d’énervement de la part de Mme la ministre et de M. le rapporteur général, même si, à ce moment, j’avais quitté l’hémicycle, pour des raisons de santé…