Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, l’a indiqué avec force lors du débat sur les prélèvements obligatoires : quelle que soit l’ampleur des décisions à prendre, celles-ci devront être fortes. On ne pourra pas indéfiniment mettre en place une réduction des dépenses ; il faut envisager une modification des...

Il faudra profiter de l’examen des articles pour aborder la question de l’augmentation des prélèvements, notamment de la CRDS. Il importera, ensuite, de réfléchir à l’élargissement de l’assiette de certains prélèvements pour toutes les catégories de revenus. Il conviendra, enfin, de définir un meilleur ciblage des allégements de charges. Mes c...

Pouvez-vous nous confirmer la réalisation de rapprochements tarifaires dans certaines activités de chirurgie dès l’année prochaine ? L’occasion me sera donnée d’évoquer le rendez-vous de 2010 pour notre régime de retraite lors du débat qui sera organisé à la demande de la commission des affaires sociales. Mais l’une des mesures phares du vole...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le volontariat doit permettre à chacun, dans des parcours différents, de s’engager dans une action d’intérêt collectif, d’exprimer sa solidarité et de vivre la citoyenneté. Cet engagement au service de la collectivité est plus que jamais nécessair...

Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à renforcer la sécurité de ce qui constitue le pilier et le fondement de notre démocratie, ce qui garantit sa vitalité : les enfants et la famille. Or, c’est précisément parce qu’il détruit et l’enfant et la famille ...

Si le signalement n'est pas obligatoire, les abus sexuels familiaux et les maltraitances risquent de demeurer longtemps cachés. En effet, très peu de parents présumés agresseurs signalent eux-mêmes leurs actes violents et demandent de l'aide ; très peu d'enfants signalent d'eux-mêmes. Les médecins généralistes, les pédiatres, les pédopsychiatr...

Non, je le retire, madame la présidente. Néanmoins, je tiens à faire remarquer que les 2 et 3 juin derniers, à Strasbourg, la France a adopté le projet de lignes directrices du Conseil de l’Europe pour l’élaboration de stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence. Ce texte recommande explicitement aux États part...

Je retire cet amendement, madame la présidente, car il n’a plus d’objet. D’ores et déjà, je retire également l’amendement n° 5 rectifié dans la mesure où Mme le ministre d’État s’est engagée à prévoir, par voie réglementaire, des programmes de formation à destination des médecins pour leur permettre de signaler les abus sexuels et la maltraita...

M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer votre confirmation dans les fonctions qui étaient les vôtres au sein du Gouvernement et de vous indiquer combien je suis heureux, à titre personnel, de pouvoir continuer à travailler avec vous.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue au Sénat le mardi 16 juin, nous arrivons aujourd’hui à la dernière étape de la discussion du projet de loi dit « HPST », c'est-à-dire portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et a...

… et toujours des acteurs essentiels de la lutte contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins.

En revanche, la CMP n’a pas modifié la définition, renforcée par le Sénat, des compétences du conseil de surveillance. À l’article 6 du projet de loi, relatif au directeur et au directoire, elle a partagé le souci de la Haute Assemblée de favoriser la coopération et le dialogue entre les médecins et l’administration. Vous avez cependant modif...

… d’abord parce que l’expression est imprécise et qu’il sera malaisé de contrôler le respect de cette formalité. Ensuite et surtout, madame la ministre, cette rédaction restreint, à nos yeux, la portée des dispositions que nous avions adoptées, sur votre initiative, pour donner, au sein du directoire des CHU, comme le souhaitait la commission ...

Sur la question, sensible, des discriminations dans l’accès aux soins, la commission mixte paritaire a précisé les délais dans lesquels les refus de soins pourront être sanctionnés par les caisses primaires d’assurance maladie et, revenant sur ce dernier point au texte de l’Assemblée nationale, les mesures de publicité de ces sanctions. Il con...

Elle a aussi retenu les dispositions que nous avions prévues pour assurer la continuité des soins aux malades sortant de l’hôpital. J’en arrive au titre III, consacré à la santé. Nous avons cherché à resserrer le contenu de ce titre sur les dispositions les plus novatrices du texte et celles qui touchent à l’organisation de notre système de s...

M. Alain Milon, rapporteur. En effet, monsieur le président de la commission !

Le titre IV, relatif à l’organisation territoriale du système de santé, avait été substantiellement amendé par notre assemblée. En ce qui concerne les agences régionales de santé et la détermination des responsabilités nationales et régionales en matière de gestion du risque, il nous paraît important que la commission mixte paritaire ait adopt...

Nous avons aussi, répondant au souhait commun du rapporteur pour l’Assemblée nationale et des sénateurs socialistes, réintroduit la mention des observatoires régionaux de la santé. Enfin, la commission mixte paritaire a maintenu le texte du Sénat en ce qui concerne la consultation sur le projet régional de santé des représentants des collectiv...

Je dirai un mot, pour finir, sur les apports de notre assemblée au volet médico-social, qui ont été maintenus par la commission mixte paritaire. J’ai déjà évoqué les ESPIC médico-sociaux. Je mentionnerai aussi l’intégration, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus par les établissements médico-sociaux, d’objectifs de qu...

Mes chers collègues, au moment de conclure ce long travail, je tiens à vous remercier tous, …