Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Il y a lieu d'harmoniser les dispositions de l'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 sur la tarification des EHPAD avec celles qui concernent les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés d'intérêt collectif et qui sont mentionnées dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients...

Je n’avais pas interprété l’amendement en ce sens. Si tel avait été le cas, je ne l’aurais pas présenté. En conséquence, je le retire.

Face à l'impératif de maîtrise des dépenses hospitalières, une régulation par les prix, désormais à l’échelle nationale dans le contexte de la tarification à l'activité, s'ajoute à une régulation par les volumes. Depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003 et ses textes d'application, cette régulation repose sur un dispositif dénommé « objectifs q...

Lorsque deux femmes me présentent en même temps leur demande, je ne peux faire autrement que d’y souscrire.

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point sur le vote intervenu par scrutin public sur l’amendement n° 4 de la commission des affaires sociales, à l’article 17 quater : mes collègues Mme Marie-Thérèse Bruguière et Mlle Sophie Joissains, MM. Pierre Martin, Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Jean Faure, Jean-François Humber...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter mon collègue Marc Laménie. Il vise à faire en sorte que les fédérations hospitalières – la Fédération hospitalière de France, ou FHF, la Fédération de l’hospitalisation privée, ou FHP, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, ou FEHAP – puissent être asso...

Je souhaite, avec la bénédiction de Mme la ministre, revenir sur l’avenant n° 24, qui a provoqué la réaction des trois fédérations hospitalières. En effet, cet avenant conclu entre les radiologues libéraux et l’UNCAM avait abouti à une baisse des forfaits techniques de scanners et d’IRM. Or ces forfaits sont dans leur large majorité perçus pa...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Au rebours des auteurs des amendements précédents, nous proposons de fixer le taux du forfait social à 3 %, c'est-à-dire de réduire l’augmentation prévue, afin de tenir compte de la situation délicate dans laquelle se trouvent les PME en ces temps de crise et d’inciter celles-ci à continuer de distribuer à leurs salariés des revenus au titre de...

J’observe que la création de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, même si elle permet un meilleur travail entre les fédérations hospitalières et l’ensemble des décideurs, ne donne pas entière satisfaction aux fédérations en termes de transparence. M. le rapporteur général a rappelé leurs demandes dans ce domaine, e...

L’annonce faite hier par le Gouvernement de la mise en place d’une commission dont la vocation sera de réfléchir aux futures recettes de la protection sociale m’amène à retirer cet amendement.

Autrement, c’eût été beaucoup plus compliqué.

Le forfait social porte sur des éléments de rémunération accessoires aux salaires, tels que l'intéressement ou la participation. Or ces éléments de rémunération sont marginaux dans les entreprises exerçant une activité artisanale. Aussi cet amendement vise-t-il à maintenir le taux du forfait social à 2 % pour les employeurs du secteur de l'arti...

M. Alain Milon. Non, je le retire, monsieur le président. Je n’avais bien sûr pas l’intention de créer de sous-niches !

En commission, j’avais voté la proposition du rapporteur général demandant la suppression de l’article 28. Mme la ministre m’a complètement convaincu qu’il est difficile d’inclure dans l’ONDAM le coût, que l’on ne connaît pas, d’une grippe qui n’existe pas encore. Je voterai finalement contre les amendements de suppression.

Courage, fuyons !

La volonté de mettre au plus tôt un terme au DIC ne doit pas porter atteinte à l’équilibre économique des clubs professionnels engagés dans des contrats pluriannuels intégrant le dispositif du droit à l'image collective. Si les clubs ne doivent plus pouvoir souscrire de conventions intégrant le DIC au-delà du 31 décembre 2009, il faut que les ...

Nous discutons depuis tout à l’heure de la protection sociale des Françaises et des Français. À ce sujet, la seule question à laquelle nous devons répondre est la suivante : voulons-nous conserver, demain, la protection sociale d’aujourd’hui ? Si la réponse est « oui », nous devons dire à nos concitoyens, comme je l’ai fait dans le cadre de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons un contexte économique sans précédent. Nombre d’intervenants en ont parlé, mais il n’est pas inutile de rappeler que 65 % du déficit du régime général pour 2009 et 75 % de celui pour 2010, qui s’élèvent respectivement à 21 milliards et à 31 milliards d’euros, son...

Pour cela, nous devons désormais concentrer nos efforts sur le déficit structurel du régime général, qui s’élève à près de 10 milliards d’euros. Cette situation impose des réformes.