Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Idem pour l'amendement n° 480 !

Je retire l'amendement n° 480, monsieur le président.

La procédure consistant, pour l'agence régionale de l'hospitalisation – qui va perdurer encore pendant quelques semaines –, à placer sous entente préalable la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation souffre aujourd'hui d'une absence totale de concertation préalable. La procédure contradictoire prévue par la loi est insuffisan...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cette proposition va sans doute faire beaucoup parler, mais il était nécessaire, me semble-t-il, de la présenter et d’en discuter tous ensemble ici aujourd’hui. La technique de la chirurgie de la cataracte a considérablement évolué depuis ces quinze dernières années, passant d'une chirurgie sous anesthésie générale en hospitalisation complète ...

Je souhaite répondre à mon collègue Paul Blanc. Je propose de pratiquer les opérations de la cataracte non pas dans les cabinets médicaux, mais dans des centres autonomes, …

… c'est-à-dire à un endroit où les médecins ophtalmologistes pourraient se regrouper. Je rappelle que de telles opérations nécessitent une anesthésie locale, qui se fait généralement maintenant sous forme de gouttes et non plus par injection. Vous avez parlé de choc anesthésique, monsieur Blanc. Je tiens à rappeler que les chirurgiens-dentist...

Bref, cette opération peut entraîner de véritables catastrophes chirurgicales, ce qui n’existe pas dans la chirurgie ambulatoire de la cataracte. Je ne parle pas d’une cataracte fortement évoluée, qu’on ne traite d’ailleurs plus aujourd'hui puisque, vous le savez bien, les ophtalmologistes opèrent la cataracte au tout début de la maladie et non...

Mme la ministre a évoqué un sondage réalisé aux États-Unis faisant apparaître qu’il y aurait dix fois plus de risques de mourir d’une opération de la cataracte dans un centre autonome que dans une clinique ou dans un hôpital. Mais, jusqu’à preuve du contraire, c’est bien dans les cliniques et les hôpitaux que surviennent les maladies nosocomial...

C’est l’amendement qui le prévoit !

Je veux bien l’admettre !

Au bénéfice des engagements pris par Mme la ministre, je vais le retirer, monsieur le président. Mais je reviendrai régulièrement à la charge parce que j’attache, comme Mme la ministre, une importance toute particulière à cette question.

Le contrat d'amélioration des pratiques individuelles, le CAPI, est un outil de rémunération à la performance qui doit évoluer vers une meilleure prise en compte des intérêts de la profession de médecin généraliste. Pour optimiser le dispositif d'amélioration des pratiques, il semble préférable qu'il soit défini sous forme d'un engagement coll...

Non, une réaction de médecin !

Moi, j’accepte volontiers, madame la ministre ! La discussion que nous venons d’avoir sur le CAPI me rappelle un peu celle que nous avons eue hier sur le droit à l’image collective, le DIC. On nous a dit que, si le DIC semblait être une bonne idée à l’origine, il s’était révélé en être une mauvaise à l’usage. Il a donc été décidé de mettre fin...

Ils souhaitent aujourd'hui être inclus dans la discussion. Je comprends bien les objections de Mme la ministre, je comprends mieux le fait que M. le rapporteur général s’en remette à la sagesse de la Haute Assemblée sur mon amendement. Néanmoins, je le maintiens. Je m’inclinerai s’il n’est pas adopté.

Les assurés et leurs ayants-droit, mais également les professionnels et les établissements de santé du fait du tiers-payant, disposent d'un délai légal de deux années à compter du premier jour du trimestre suivant les prestations pour obtenir le règlement auprès d'une caisse d'assurance maladie des prestations facturées aux assurés sociaux. Co...

Enfin !

Le rapport publié cet été par l'Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, sur le « reste à charge » en maison de retraite a montré que, sous ce terme générique, lié au tarif de l'hébergement, se manifestent de fait des situations très différentes. Ainsi, le blanchissage du linge des résidents et d’autres prestations peuvent être inclu...

M. Alain Milon. J’ai bien noté qu’un projet de décret était en cours, mais, comme on dit en Catalogne, dans le pays de Paul Blanc, il vaut mieux une pomme de terre dans l’assiette qu’un pigeon qui vole !