Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Je le répète, la santé au travail et la médecine scolaire ne relèvent pas directement de l’agence régionale de la santé, mais le plan stratégique régional de santé prévoira les articulations nécessaires. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 1072.

La commission émet un avis favorable sur le I de l’amendement n° 1283 rectifié, qui tend à supprimer la référence au cadre négocié au niveau national avec les organisations syndicales représentatives des professions de santé, ainsi que sur les II et III, qui n’appellent aucune objection. En revanche, l’approbation tacite des contrats types rég...

Mes chers collègues, cette question avait été examinée lors de l’examen du texte en commission. Nous avions alors considéré que le mot « population » recouvrait à la fois la population permanente et, le cas échéant, la population saisonnière. À nos yeux, ces trois amendements identiques sont donc satisfaits, et nous demandons par conséquent à ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Elle s’est effectivement interrogée sur la notion de « mandat de santé publique », qui appellerait de toute façon une définition plus claire et plus précise.

C’est une soirée difficile pour moi, monsieur le président, puisque la commission a de nouveau émis un avis défavorable. Elle a souhaité, en effet, maintenir les dispositions du texte prévoyant que les modalités de la permanence des soins seront élaborées en association avec les représentants des professionnels de santé, dont l’ordre des médeci...

Il nous semble évident que le temps de parcours doit être pris en compte en matière d’appréciation de l’accessibilité géographique. Pour autant, la commission n’a pas souhaité inscrire cette précision dans le texte, pour la simple et bonne raison que ce n’en est pas une. Le temps de parcours pouvant varier considérablement, il n’est pas possib...

Monsieur Autain, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Aux termes de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique, le SROS fixe, en fonction des besoins de la population et par territoire de santé, les missions de service public qui devront être assurées et dans le cadre desquelles est imposée la garantie d’une prise ...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 990, car elle préfère sa rédaction. L’avis est également défavorable sur les amendements identiques n° 1095 et 1158 rectifié, la commission souhaitant que les représentants des professionnels de santé soient associés à l’élaboration des modalités de la permanence des soins. En revanc...

L’absence, dans le projet de loi, de précisions relatives à l’élaboration des SROS ne nous paraît pas choquante, et ce pour deux raisons : d’abord, ces dispositions sont d’ordre réglementaire ; ensuite et surtout, il semble évident que l’on ne peut pas répondre aux besoins de la population et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de so...

Les centres de santé sont mentionnés au quatrième alinéa du texte proposé pour l’article L. 1434-6 du code de la santé publique. Il ne semble donc pas nécessaire de les faire figurer dans la liste figurant au deuxième alinéa, qui n’est d’ailleurs pas exhaustive. Je demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer. À...

Effectivement, M. Autain fait preuve vis-à-vis des médecins d’un acharnement thérapeutique ! (Nouveaux sourires.) La commission est défavorable à l’amendement n° 964.

La répétition est peut-être l’essence de la pédagogie ! Je rappelle, une fois de plus, que les ARS n’ont pas de compétence directe en matière d’organisation des services de santé au travail. La commission émet donc un avis défavorable.

Le I de cet amendement rédactionnel vise à supprimer une précision tenant en quelques mots tandis que le II tend à la réintroduire un peu plus loin dans l’article L. 1435-6 sous la forme d’une phrase de plusieurs lignes. Toujours pour ce qui concerne le I de l’amendement, il est vrai que la commission avait oublié la CNSA ; sa mention explicit...

La commission considère qu’il est effectivement souhaitable de tirer parti des atouts que présentent certains territoires pour l’accueil des personnes handicapées et convalescentes. Elle émet donc un avis favorable.

Monsieur le président, je m’en suis remis tout à l’heure à la sagesse du Sénat, mais, si Mme la secrétaire d’État est favorable à cette proposition, la commission l’est également !

Les paragraphes I, III et IV de cet amendement n’appellent pas de remarque particulière. En revanche, le II pose une difficulté. La phrase qu’il est proposé de modifier pose que « le directeur général détermine, en fonction de la situation sanitaire, pour chaque établissement, les données utiles » qui seront transmises. Or c’est après les mots...

Monsieur Paul Blanc, l’exposé des motifs du projet de loi précise que le schéma ambulatoire n’est pas opposable, et aucune disposition du projet de loi ne contredit cette affirmation. Cela étant, si le SROS ne faisait pas état des besoins en implantations dans le domaine de la médecine de ville, des laboratoires de biologie, des réseaux de san...

Cet amendement a paru intéressant à la commission, qui s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

La commission est favorable à cet amendement.

La commission est favorable à l’amendement n° 1279 du Gouvernement. L’amendement n° 988, qui vise à préciser le caractère incitatif des dispositions, nous paraît inutile dans la mesure où il est impossible de contraindre un professionnel de santé libéral à s’installer là où il ne le souhaite pas. La commission demande le retrait de cet amendem...