Interventions en hémicycle d'Alain Milon

C’est déjà le cas !

Monsieur le président, la commission spéciale demande que, au sein de la série d’amendements dont nous entamons l’examen, le Sénat se prononce par priorité sur l’amendement n° 24 et sur les sous-amendements s’y rapportant.

Il y a sept ans, au moment de l’examen de la dernière loi de bioéthique dont j’étais le rapporteur, nous avions déjà eu cette discussion importante et très intéressante. Et j’étais déjà favorable, à l’époque, à la PMA post mortem, contrairement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela dit, quand je suis arrivé dans l’hémicycle tout à l...

M. Houpert a déjà exprimé ma pensée, mais je tiens à revenir sur les propos de Mme Rossignol pour contester l’opinion selon laquelle la clause de conscience en vigueur concernant l’IVG serait un acte politique. Je rappelle que les médecins prêtent le serment d’Hippocrate : ils s’engagent à veiller au respect de la vie. Donner la vie, permettre...

Ils ne sont pas nombreux !

Je ne suis pas intervenu jusqu’à présent, respectant, ce faisant, ma promesse, mais je puis maintenant parler et je le fais très volontiers. Je ne voterai pas cet amendement. Je suis favorable à la PMA et je suis même le seul dans cet hémicycle, à présent que Michèle André n’y siège plus, à avoir déposé une proposition de loi relative à la ges...

Je veux répondre à notre collègue David Assouline. Au préalable, je tiens à le rappeler, le code de la sécurité sociale dispose bien que la sécurité sociale prend en charge les actes médicaux en cas de maladie. C’est le code de la sécurité sociale qui le dit, ce n’est pas moi, et il ne m’appartient pas de le modifier. Ensuite, madame Doineau,...

Il va y avoir débat entre Mme la ministre et moi-même, ce que je regrette… Madame la ministre, je vous indique que les actes d’ostéopathie ou de sophrologie ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, mais sont remboursés par les mutuelles.

Comme Philippe Bas et Bruno Retailleau, je souhaite que nous débattions dans la sérénité : sur des questions de cette importance, plus la sérénité et l’humilité seront grandes, mieux cela vaudra. Je voterai contre cet amendement, pour des raisons qui me sont personnelles. Néanmoins, je rappelle que, lors de nos auditions, les Cécos, les gynéco...

Je rappelle aux membres de la commission spéciale que nous nous réunirons demain matin à huit heures trente, en salle 216.

Je voudrais saluer le travail de Mme la rapporteure sur ce sujet. En juillet dernier, le bureau de la commission des affaires sociales a demandé un travail à Michel Forissier, à Catherine Fournier et à Frédérique Puissat, qui sera rendu le 26 mars prochain. Nous travaillerons avec Mme la ministre à l’élaboration d’un texte qui assurera la prot...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme des retraites devrait être présenté au conseil des ministres le 24 janvier, dans quinze jours. Mais cela fait déjà plus d’un mois qu’a commencé un mouvement social d’ampleur, et cela fait plus longtemps encore que, bien au-delà des syndi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir quelques instants sur nos débats lors de la première lecture de ce PLFSS, que je pourrais qualifier de « grand-guignolesque » si les conditions de son examen n’étaient pas si graves pour nos institutions.

M. Alain Milon. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous le dire solennellement : au cours de tous les PLFSS que j’ai examinés – ils représentent, à la longue, un certain nombre de millésimes, malheureusement pour moi

Le Gouvernement a en effet cherché à donner un rôle totalement factice au Sénat, le laissant délibérer sur un texte frappé d’emblée de caducité et d’insincérité. Je réitère la mise en garde que j’avais faite lors de mon intervention en première lecture : à trop vouloir se passer du Parlement et des corps intermédiaires, le Gouvernement finira ...

En effet, le principe fondateur de notre protection sociale, en vertu duquel « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », reste parfaitement d’actualité. Nous le voyons bien, ces milliards d’euros manquent cruellement au budget de la sécurité sociale, au moment même où il serait nécessaire de donner un nouveau souffle à l’hô...

… illustré par plusieurs mesures. Je pense tout d’abord à la non-revalorisation des pensions à hauteur de l’inflation, qui va avoir pour effet une nouvelle baisse du pouvoir d’achat pour une partie des retraités. Cette mesure est d’autant plus critiquable qu’elle s’avère fragile du point de vue du principe constitutionnel d’égalité, comme l’a...

L’accumulation de ces mesures fait perdre à la branche famille son rôle essentiel de compensation des charges de famille. Certes, le gouvernement actuel n’est pas à l’origine de toutes ces mesures, mais il n’a pas renoncé à l’héritage et n’a fait que poursuivre la casse de la politique familiale.

La majorité sénatoriale ne cesse de le rappeler : il est temps de mettre fin à ces mesures d’économies faites sur le dos des familles. Comme le souligne notre collègue Élisabeth Doineau dans son rapport, il est temps de reconstruire les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse. Eu égard notamment à la baisse de 8, 5 % en dix ans du...

Depuis six mois, que fait le Gouvernement pour l’hôpital ? Il va de plan d’urgence en plan d’urgence : un premier plan pour les urgences, en juin dernier, et, à la clé, 70 millions d’euros sous forme de primes ; puis, en septembre, un nouveau plan, à 750 millions d’euros cette fois, mais sur trois ans, ces deux plans étant financés par un redép...