Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Alors que le Sénat, en première lecture, avait proposé des recettes nouvelles pour la branche maladie, ces 300 millions d’euros sont financés par de la dette. Quant à la reprise du tiers de la dette des hôpitaux, elle doit permettre à ces derniers de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir. Mais qui décidera de ce...

Cette paupérisation des retraités, nous n’en voulons pas ! Nous pensons que les Français sont prêts à entendre un discours de vérité. En revanche, la cacophonie gouvernementale actuelle ne fait que les angoisser. En conclusion, le groupe Les Républicains adoptera un texte amendé en vue de donner plus de pouvoir d’achat aux retraités et aux fam...

Je note une certaine confusion dans ce débat : on mélange les GHT, la FHF, la T2A, les hôpitaux de proximité… Nous en avons beaucoup discuté en commission, les difficultés de la santé et de la médecine viennent de décisions qui ont été prises depuis plus de vingt ans, en premier lieu, bien entendu, les 35 heures. §Je ne condamne pas les 35 heu...

Mais il est vrai qu’il y a des difficultés. Mme la secrétaire d’État a évoqué le projet des hôpitaux de proximité, que Catherine Deroche a très bien défendu. J’ai été rapporteur du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, et j’ai appelé à son adoption, considérant que c’était un bon texte d’organisatio...

Au contraire !

Je voudrais d’abord redire à mes collègues que si la situation de la psychiatrie est absolument dramatique, c’est à cause non pas de la T2A, mais de la dotation annuelle de fonctionnement (DAF).

Si la tarification à l’activité n’est, semble-t-il, pas particulièrement efficace, la dotation annuelle de fonctionnement ne l’est pas non plus, puisqu’elle fixe le niveau des ressources des différents établissements : les hôpitaux riches restent riches, même si leur activité diminue, et les hôpitaux pauvres restent pauvres, même si leur activi...

Avant de voter l’article 29, je voudrais poser une question à Mme la secrétaire d’État. Le Gouvernement a fait adopter en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un amendement qui a pour objet, d’ici à 2022, un mécanisme de transition lors de la mise à disposition d’une spécialité générique. La date d’entrée en vigueur de l’article 66 de loi ...

Mais d’amendement n’est pas rédigé ainsi !

Je voterai l’amendement proposé par Mme Jasmin et ses collègues. Je rappelle à cette occasion à l’ensemble de mes collègues que toutes les maisons de naissance expérimentées jusqu’à l’année prochaine sur le territoire national ont été créées sur l’initiative de la commission des affaires sociales du Sénat et de Muguette Dini, qui en était à l’...

J’adhère complètement à l’amendement présenté par Jean-Marie Vanlerenberghe et à celui qui a été présenté par le groupe CRCE, car je suis profondément opposé au fait de ne pas revaloriser le montant des retraites et des prestations familiales du niveau de l’inflation. En revanche, j’adhère moins à l’exposé des motifs de l’amendement présenté p...

Je veux revenir sur certaines choses qui ont été dites, car elles ne sont ni réelles ni vraies. Tout d’abord, les chiffres annoncés par notre collègue et ami Martin Lévrier sont vrais, mais il a oublié de dire que le déficit prévu atteignait 5, 1 milliards d’euros et qu’il allait passer à 5, 4 milliards. Il fallait le dire aussi !

Par ailleurs, Mme la secrétaire d’État a dit que, si nous ne votions pas l’article 59, il ne pourrait y avoir aucune lisibilité sur l’ensemble du texte. Or, en ne votant pas cet article, nous ne ferions que rejeter l’Ondam. En effet, nous avons voté l’article 58 et, ce faisant, nous avons adopté les objectifs pour les branches, ce qui donne une...

J’ai écouté l’ensemble des orateurs qui ont indiqué le vote de leur groupe et je tiens à répondre à M. Lévrier : lorsque l’on affirme son identité, que l’on soit un homme ou une institution, on ne se saborde pas ; bien au contraire, on se grandit ! Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier, ainsi que tous les présidents qui se son...

Avant de présider la commission des affaires sociales, j’ai été rapporteur de cette mission, et j’ai toujours été favorable à la mise en place d’une aide médicale de l’État, sachant que les soignants sont obligés de soigner : les soignants se font un devoir de soigner et ils soigneront toujours, quel que soit le patient qu’ils ont en face d’eux...

Je vais revenir sur ce qu’a dit M. Bernard Jomier, qui veut que l’ensemble des crédits soit porté sur l’AME. Le problème, mon cher collègue, c’est que c’est l’Assemblée nationale qui a voté le retrait de ces 15 millions d’euros, avec un avis favorable du Gouvernement. Or vous savez que, très probablement, à la fin de tous ces débats, c’est elle...

J’informe les membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons, à la suspension, pour examiner les amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont nous débattrons demain en séance.

Je me joins à vous !

C’est faux !

Je souhaite simplement indiquer à mon collègue François Bonhomme que Mme la secrétaire d’État a émis un avis de sagesse, ce qui est une position difficilement critiquable. Par ailleurs, je rappelle que l’article que Mme Goulet propose d’introduire prévoit la remise d’un rapport dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente...